Divorce et contributions d'entretien

Actualité

Jeudi 1.11.2018 - Conférence en droit des familles - le divorce

Colloque ouvert aux professionnel-e-s et aux étudiants, Université de Neuchâtel, inscription jusqu'au 22 octobre

Université de Neuchâtel

Conjointement avec la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, ce colloque sur le thème du divorce abordera les points suivants : nouvelle législation en matière de garde et de pensions alimentaires et d'autres aspects plus psychologiques.



A l'heure actuelle, en Suisse, un peu moins de quatre mariages sur dix se terminent par un divorce.
Graphique: indicateur de divortialité en Suisse et à Neuchâtel (1987-2017) /  - source: OFS

Tout savoir sur le divorce

 

Divorce et autorité parentale

Nouveauté dès le 1er juillet 2014: l'autorité parentale conjointe devient la règle, fiche éditée en juin 2014 par le Secrétariat à l'égalité et à la famille du canton du Valais.
 

Divorce et prévoyance professionnelle

  • Guide à l'intention des couples mariés et partenaires enregistré-e-s - prévoyance professionnelle en cas de divorce (2017). Guide sur le divorce_FR.pdf

Contributions d'entretien

 

Nom de famille

Nouveau droit en vigueur depuis 2013

Le nouveau principe stipule que, lors du mariage, chacun et chacune conserve son nom ainsi que son droit de cité cantonal et communal. Il reste possible de choisir un nom de famille commun.

La personne qui, au moment du mariage, a pris le nom de son époux ou de son épouse le conserve après le divorce. Toutefois, il est possible de reprendre le nom de famille porté avant le mariage. Pour cela, il faut en faire la demande à l'office de l'état civil dans le délai d'un an à compter de la date du divorce (art. 119.)
 

Le divorce et le droit

• Les conditions du divorce : Code civil suisse (CCS) du 10 décembre 1907 (RS 210), art. 111 à 149
• Des avocats pour répondre à vos questions : permanences juridique de l'ordre des avocats OAN (voir dans les adresses en lien)
• Les tribunaux compétents en matière de droit de la famille (notamment en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, de divorces, de procédures de constatation ou de contestation de filiation) dans le canton de Neuchâtel: Tribunaux régionaux