Harcèlement

Le harcèlement en général

Définition du harcèlement

Harceler une personne, c'est :
  • détruire ses relations sociales en l'isolant, l'ignorer, ne plus lui adresser la parole, monter ses collègues contre elle;
  • détruire sa reconnaissance sociale en la réprimandant sans respect et parfois sans cause, critiquer son physique, la traiter de malade mentale ou tout simplement sous-estimer publiquement ses capacités;
  • détruire sa qualité de vie en lui attribuant uniquement des tâches ingrates, inférieures ou supérieures à son niveau de responsabilités ou de compétences;
  • refuser toute communication avec elle en écartant la discussion, ne pas lui répondre, l'interrompre, l'injurier;
  • nuire à sa santé en lui imposant des travaux dangereux ou des tâches physiques au-dessus de ses forces;
  • tenir à son égard des propos sexistes ou exhiber des images à caractère pornographique;
  • lui infliger des contacts physiques non souhaités ou des contraintes sexuelles souvent accompagnées de promesses d'avantages.

Conséquences

Pour le coupable : le harcèlement entraîne des suites administratives pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des suites pénales susceptibles de le mener devant les tribunaux.

Pour la victime : le harcèlement a des conséquences graves sur sa santé physique et psychique et constitue une entrave à son épanouissement professionnel et personnel.

Pour l'entreprise : le harcèlement entraîne une détérioration du climat de travail et des pertes importantes liées à la diminution de la qualité du travail et à l'augmentation de l'absentéisme.

 

Le harcèlement sexuel en particulier

Définition du harcèlement sexuel

Est réputé harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui va à l’encontre de la volonté d’une personne et qui porte atteinte à sa dignité (LEg, art. 4). La loi sur l’égalité prévoit à son article 5 des obligations particulières de responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes:

  • allusions sexuelles, remarques désobligeantes ou scabreuses sur le physique ou l‘habillement
  • remarques sexistes et plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement et l’orientation sexuelle des personnes, hommes et femmes confondus
  • présentation ou mise en évidence d’images pornographiques sur le lieu de travail
  • invitations insistantes avec intentions sexuelles
  • contacts physiques non désirés
  • pratiques consistant à suivre la personne sur son lieu de travail et en dehors
  • avances avec promesses d’avantages ou de récompenses ou menaces de représailles
  • attouchements, contraintes ou viol

Conséquences 

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail constitue une discrimination et est illicite (art. 4 LEG). L'employeur peut être condamné à verser une indemnité à la victime s'il ne peut prouver qu'il a pris les mesures que l'expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et que l'on peut équitablement exiger de lui pour prévenir ces actes ou y mettre fin (art 5, al. 3 LEG). Selon la gravité du cas, le harcèlement sexuel peut donner lieu à une poursuite pénale (art. 189, 190, 193, 198 du Code pénal suisse).

Que faire en cas de harcèlement sexuel?

  • Rappeler clairement à la personne qui vous harcèle que ses actes sont contraires à la bienséance et condamnés par la loi;
  • Sommer par écrit cette personne de cesser de vous importuner;
  • En parler avec une personne de confiance et noter précisément les actes de harcèlement;
  • Aviser la personne officiellement compétente en matière de harcèlement sexuel ou les supérieurs hiérarchiques;
  • Écrire une lettre recommandée au service compétent et exiger qu'il intervienne;
  • Ne pas hésiter à entreprendre des démarches et à demander conseil par exemple à des organisations féminines, des syndicats ou à un-e avocat-e
  •  

Prévenir le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise

Que doit faire l'employeur?

L'employeur a le devoir de créer une atmosphère de travail exempte de harcèlement, c'est-à-dire de veiller à ce que:

  • les collaborateurs et collaboratrices ne soient pas victimes de harcèlement sexuel;
  • les victimes de harcèlement sexuel ne soient pas désavantagées en raison de tels actes (art. 328 al. 1 du Code des obligations).

Mesures préventives au sein de l'entreprise

L'entreprise doit informer ses employé-e-s que le harcèlement sexuel n'est pas toléré en son sein, que les victimes seront protégées et les auteur-e-s sanctionné-e-s. A cet égard, les informations qui émanent de la direction de l'entreprise ont un poids certain et la confiance des victimes potentielles en sort renforcée.

Règlement d'entreprise

Un règlement d'entreprise est un instrument de prévention judicieux. Il devrait contenir les éléments suivants:

  •  Une déclaration de principe, selon laquelle le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise;
  •  La procédure à suivre en cas de harcèlement sexuel ;
  •  La désignation des personnes compétentes et l'indication des sanctions;
  •  L'adaptation du contrat de travail;

Dans les petites entreprises, il est possible d'intégrer dans le contrat de travail des dispositions relatives au harcèlement sexuel.

 

Groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

Le 8 mars 1999, le Conseil d'Etat affirmait sans équivoque par une lettre adressée aux titulaires de fonctions publiques qu'il ne tolérait pas les actes de harcèlement, qu'ils soient d'ordre psychologique ou sexuel, au sein de l'administration cantonale. Il décidait par la même occasion de créer un Groupe de confiance interne au sein de l'administration cantonale.

Par arrêté du 2 avril 2014, le Conseil d'Etat a élargi le champ d'application du Groupe de confiance: celui-ci est à la disposition de tout-e employé-e de l'Etat de Neuchâtel qui rencontre dans le cadre de son travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

Page internet du Groupe de confiance

Il existe également, depuis 2009, un Groupe de confiance pour les membres du corps enseignant (GCEns), qui est à la disposition des enseignant-e-s de l'école obligatoire, des lycées et des centres professionnels.