Réduction de l'horaire de travail (RHT) et indemnité en cas d'intempérie (INTEMP)


RHT

La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise, due à des facteurs d'ordre économique conjoncturel, alors que les rapports de travail contractuels persistent.

Cette mesure vise à compenser les diminutions de travail afin de maintenir les emplois. Si les conditions sont remplies, l'assurance-chômage offre à l'employeur une solution de rechange aux licenciements imminents.


INTEMP

L'indemnité en cas d'intempéries (INTEMP) vise à compenser une perte de travail, directement et exclusivement imputable aux conditions météorologiques, pour certaines branches d'activité. 

Procédure à suivre en vue d'obtenir l'indemnité en cas d'intempéries:

  • Annoncer l'interruption de travail, au plus tard le 5ème jour du mois civil suivant (exemple: une demande d'indemnité en cas d'intempéries pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 5 février), à l'adresse orct.surveillance@ne.ch en fournissant les documents suivants:

    • Formulaire d'avis d'interruption de travail​ pour cause d'intempéries par chantier.

    • Un moyen de preuve du chantier, tel que le mandat, contrat, programme de construction, attestation du maître d'ouvrage, du mandant, de la direction des travaux ou de la facturation etc. Les devis ne suffisent pas.

    • Spécificité pour les paysagistes; contrat d'entretien et planning.

  • Une fois la décision favorable obtenue, prendre contact avec la caisse de chômage choisie afin de compléter certains documents qui permettront de faire valoir le droit à l'indemnité.


Contact

 
​​​Office des relations et des conditions de travail (ORCT)

Secteur Surveillance

​Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

​Tél. : 032 889 68 14 

E-mail: ORCT.Surveillance@ne.ch​