AUTORISATIONS ET SURVEILLANCE DES AGENCES DE PLACEMENT ET DE LOCATION DE SERVICES

​​​Cet espace est principalement destiné aux agences de placement et de location de services et contient toute la documentation utile relative à l'ouverture d'une agence et des informations et recommandations de l'office des relations et des conditions de travail (ORCT).


​Rôle de l'autorité de surveillance

 
  • Appliquer et faire respecter la LSE, l'OSE et l'OEmol-LSE dans le secteur des sociétés exerçant le placement privé et/ou la location de services (acte de cautionnement).
  • Renseigner les intéressé-e-s, par téléphone, par écrit ou sur rendez-vous, sur les conditions auxquelles doivent répondre l'entreprise et les personnes responsables ainsi que les documents relatifs à la demande d'autorisation de pratiquer la location de service et/ou le placement privé.
  • Après l'instruction du dossier, l'étude de la demande et l'examen des contrats, rendre une décision d'octroi ou de refus d'octroi et, le cas échéant, délivrer le(s) titre(s) d'autorisation.
  • Transmettre avec préavis les demandes d'autorisation fédérale au secrétariat d'État à l'économie (SECO).
  • Renseigner les intéressé-e-s sur les questions liées à l'exploitation d'une agence de placement et gérer les dossiers.
  • Surveiller les agences de placement (examen des contrats, contrôle du respect des conventions collectives de travail étendues, des offres d'emploi, de la protection des données, etc…). 
  •  

    Toute modification doit être annoncée au secteur surveillance sans délai.

Informations et recommandations

liens utiles

 

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Quels sont les frais perçus?​

formulaires

 

​​Demande d'autorisation​ 

Acte de cautionnement​

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contact

 

​Office des relations et des conditions de travail

Secteur surveillance

Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

Tél. : 032 889 47 85

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HORAIRES​

 

Nos guichets sont ouverts:

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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