Cosmétiques

Règles spécifiques pour les cosmétiques

Qu'est-ce qu'un cosmétique

On entend par «produit cosmétique» toute substance ou toute préparation destinée à être mise en contact avec certaines parties superficielles du corps humain telles que l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres ou les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Une substance ou une préparation destinée à être ingérée, inhalée, injectée ou implantée dans le corps humain n'est pas considérée comme un produit cosmétique.

Est interdite toute mention attribuant aux cosmétiques des propriétés curatives, lénitives ou préventives (par ex. des propriétés médicinales ou thérapeutiques, des effets désinfectants ou anti-inflammatoires).

Pour les produits destinés aux soins dentaires et buccaux, des indications sur la prévention des caries ainsi que sur toute autre propriété de prévention relevant de la médecine dentaire sont autorisées pour autant qu'elles puissent être prouvées scientifiquement.

Liste indicative de produits qui peuvent être des cosmétiques :

– Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour les soins de la peau

– Masques de beauté

– Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)

– Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle

– Savons de toilette, savons déodorants

– Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne

– Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels)

– Dépilatoires

– Déodorants et antisudoraux

– Produits de soins capillaires:

– Teintures capillaires et décolorants

– Produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation

– Produits de mise en plis

– Produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings)

– Produits d'entretien (lotions, crèmes, huiles)

– Produits de coiffage (lotions, laques, gels, mousses, brillantines)

– Produits pour le rasage (y compris produits avant et après rasage)

– Produits de maquillage et de démaquillage

– Produits pour les soins et le maquillage des lèvres

– Produits d'hygiène pour soins bucco-dentaires

– Produits pour les soins et le maquillage des ongles

– Produits pour soins intimes externes

– Produits solaires

– Produits de bronzage sans soleil

– Produits pour blanchir la peau

– Produits antirides

Ingrédients

L'art. 54 de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels définit :

• les colorants admis dans les cosmétiques;
• les substances soumises à restrictions ou interdites dans les cosmétiques;
• les exigences de pureté se rapportant aux substances dans les cosmétiques.

Colorants admis : selon annexe IV en relation avec les autres annexes du Règlement (CE) N° 1223/2009.

Agents antimicrobiens, filtres ultraviolets admis et exigences de pureté : selon annexe III en relation avec les autres annexes du Règlement (CE) N° 1223/2009.

Substances interdites : selon annexe II en relation avec les autres annexes du Règlement (CE) N° 1223/2009.

La base de données de l'Union européenne CosIng répertorie les ingrédients de cosmétiques et leurs fonctions.

Étiquetage

L'étiquetage doit :

• figurer à un endroit bien visible;
• être facile à lire et indélébile, et
• être rédigé dans une langue officielle de la Confédération au moins; les indications peuvent exceptionnellement être rédigées dans une langue non officielle si on peut admettre que le consommateur en Suisse est suffisamment informé et ne peut être induit en erreur.

Il doit comporter les éléments suivants :

1. la composition, dans l'ordre pondéral décroissant; les ingrédients en concentration inférieure à 1 % masse du produit fini peuvent être mentionnés dans le désordre; 
2. l'usage prévu du produit, sauf si cela ressort de sa présentation;
3. le nom, la raison sociale et l'adresse du fabricant de l'importateur, du distributeur ou de la personne responsable dans l'UE selon l'art. 4 du règlement (CE) no 1223/2009; les mentions permettant l'identification de la personne et de son adresse peuvent être abrégées;
4. la date de durée de conservation minimale (mois et année), sauf si elle dépasse 30 mois; si la durée de conservation minimale est supérieure à 30 mois: la durée pendant laquelle le cosmétique peut encore être utilisé sans risque pour le consommateur après l'ouverture; 
5. si la durée de conservation minimale est supérieure à 30 mois: la durée pendant laquelle le cosmétique peut encore être utilisé sans risque pour le consommateur après l'ouverture; 
6. les conditions de conservation;
7. le lot; 
8. les éventuelles précautions d'emploi.