DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITER (application de la loi sur l'extraction de matériaux, du 31 janvier 1991)

Description du projet :

Renseignements généraux

Commune :
Rue et no :
Lieu-dit :
Coordonnées :	. / .

No(s) d'article(s) :
Cadastre de :
No :	(sanction préalable ou préavis)
No :	(laisser en blanc)

Exploitant(s) (si non propriétaire, l'accord de celui-ci est nécessaire)

Nom, prénom ou raison sociale et adresse	NPA	Localité	Téléphone prof.	Téléphone privé

Propriétaire(s)

Nom, prénom ou raison sociale et adresse	NPA	Localité	Téléphone prof.	Téléphone privé

Ingénieur (personne physique autorisée à signer des plans)

no d'inscription au registre neuchâtelois :
Nom :	Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
NPA :	Localité :
Téléphone :	Téléfax :

NON	OUI

Le suivis de l'exploitation est réalisé par le même bureau :

Responsable de l'exploitation sur le plan technique

Nom :	Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
NPA :	Localité :
Téléphone :	Téléfax :
Destination de l'exploitation

Carrière
Gravière
Extraction dans le lac

Marnière
Groisière

Nature des travaux

Nouvelle exploitation
Extension d'une exploitation existante

Type d'activité exercée sur le site

Extraction
Lavage
Concassage
Criblage

Remblayage d'une ancienne exploitation
Autre (spécifier)

Remblayage
DCMI
Autre (spécifier)

Montant estimé des travaux l'ouvrage

NON	OUI

Situation de l'exploitation

L'exploitation est située dans une zone agricole

L'exploitation est située dans une zone viticole

L'exploitation est située dans une forêt

L'exploitation est située dans la zone de décret de 1966

L'exploitation est située dans une réserve naturelle

L'exploitation est située dans un marais ou une zone alluviale

L'exploitation est située dans un perimètre IFP

L'exploitation est située dans une zone archéologique

Planification communale

L'exploitation est située dans une zone d'extraction (nom du plan d'extraction):

Date de sanction du plan d'extraction:

Secteur ou zone de protection des eaux :	A	B	C
S1	S2	S3

Etude d'impact / notice d'impact

si oui, l'évaluation a été effectuée

Distances

Distances de l'exploitation

Eléments	Légal (m)	Plan d'extraction	Projet (m)
cours d'eau	10
forêts	30

Une des distances ci-dessus n'est pas respectée	= dérog.

Condition d'exploitation

Extraction par étape

Demande de permis pour les étapes (N°):

Durée probalble de l'extraction:

Surface est volume

Surface totale à exploiter (m2):

Surface par étape

N° d'étape	Surface (m2)

Volume total à exploiter (m3):

Volume par étape

N° d'étape	Volume (m3)

Signature(s)

Le requérant :
Date :
Lieu :
Signature :

Le propriétaire (si non requérant) :
Nom :	Prénom :
Adresse :
NPA :	Localité :
Date :
Lieu :
Signature :

L'ingénieur :
Date :
Lieu :
Signature :

Annexes

7 : nombre d'exemplaire à produire

Documents de base (Pour les exploitation avec plan d'extraction existant) :

Demande de permis d'exploiter

Plan de situation cadastral récent (moins d'une année) avec le report des distances par rapport aux routes, aux forêts, aux vignes et aux cours d'eau, la situation et l'emprise au sol de l'exploitation (établissement du plan par un géomètre breveté),

Plan et règlement d'extractions sanctioné,

Document attestant du consentement du (des) propriétaire(s),

Contract conclu pour le suivi annuel de l'exploitation par un bureau compétent,

Police d'assurance responsablilité civile souscrite par l'exploitant,

Autres autorisations si nécessaire (notamment autorisation de défrichement).

Documents de base (Pour les exploitation sans plan d'extraction existant) :

Demande de permis d'exploiter1

Plan de situation cadastral récent (moins d'une année) avec le report des distances par rapport aux routes, aux forêts, aux vignes et aux cours d'eau, la situation et l'emprise au sol de l'exploitation (établissement du plan par un géomètre breveté),

Plan cadastral indiquant le périmètre de l'exploitation, les activités prévues sur le site, les différentes etapes d'exploitation et de remise en état prévues et les surfaces déjà exploitées (surfaces ouvertes et remise en état),

Plan et coupe nécessaire à la compréhension du projet, avec indication des dimensions principales (situation actuelle et future),

Plan et coupe représentant l'état final de l'exploitation (réaménagement après l'exploitation),

un rapport technique relatif au projet comprenant au minimum, La justification du projet, la situation actuelle, les surfaces et volumes exploiter et à remblayer, les conditions d'exploitation et de remblayage, la nature des matériaux de remblayage, si nécessaire mesure pour stabiliser le remblayage, la description et la planification des étapes d'exploitaion et de remblayage (volume, rythme, etc.), la reconstitution des sols, affectation future des sols et les nuisances liées à l'exploitation (bruit, air, eau, traffic, sécurité du site,etc.),

Document attestant du consentement du (des) propriétaire(s),

Contract conclu pour le suivi de l'exploitation par un bureau compétent,

Police d'assurance responsablilité civile souscrite par l'exploitant,

Autres demandes d'autorisations si nécessaire (notamment demande de défrichement),

Demande d'autorisation spéciale pour constructions ou installations situées hors de
la zone d'urbanisation HZ.

Adresse de dépôt de la demande : Conseil communal (de la commune concernée)

deux exemplaires au moins doivent porter des signatures originales