Calendrier des prochaines votations et élections


Votation fédérale

La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 27 septembre 2020.

Les objets sont les suivants:

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (Initiative de limitation)";
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP);
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
  4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG);
  5. *Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

*L'objet 5 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.


Votation cantonale

Rien.

Votations communales

28 juin 2020

Le Locle - Approbation de la convention de fusion entre les communes du Locle et des Brenets.

Les Brenets - Approbation de la convention de fusion entre les communes du Locle et des Brenets.


Élections communales

Les prochaines élections communales auront lieu le dimanche 25 octobre 2020.

Prochaines dates

  • 27 septembre 2020
  • 29 novembre 2020

Plus de dates sur le site de la chancellerie fédérale