Planification médico-sociale

La Planification médico-sociale pour les personnes âgées (PMS) a été approuvée en mai 2012 par le Grand Conseil et les modifications y relatives de la loi de santé sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013.

Elle vise à soutenir la mise en place de solutions et d'infrastructures pour les personnes de plus de 65 ans présentant des fragilités, tout en suivant l'évolution et les attentes de la population. 

Concrètement, cette politique se traduit par une augmentation du nombre d'appartements avec encadrement, un renforcement des prestations de maintien à domicile et la création de structures d'accueil intermédiaire (court-séjour et foyer de jour et de nuit). De plus, le nombre de lits d'hébergement en long séjour (EMS) est progressivement abaissé et l'offre résidentielle des EMS est adaptée pour faire face à ces nouveaux besoins.

Des mesures de soutien aux proches aidants et de promotion du bénévolat accompagnent ces changements.

L'orientation des personnes âgées et de leurs proches dans le réseau médico-social est améliorée par la mise sur pied d'entretiens d'orientation, dispensés par l'AROSS, qui joue également un rôle de coordination et d'information à la population.

La PMS a fait l'objet à ce jour de trois rapports distincts. Le premier rapport de 2012 fonde la PMS en se basant sur les rapports préparatoires antérieurs ("Rapports HES"). Le second de 2015 donne les orientations stratégiques du Conseil d'État. Enfin, le nouveau rapport de 2021 fait l'état des lieux des travaux entrepris et annonce les prochains jalons de cette politique ambitieuse. Il contient également un nouveau projet de loi, la Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom) qui a été adoptée par le Grand Conseil le 1er novembre 2022. Elle a ensuite été promulguée le 21 décembre 2022 par le Conseil d’État et elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à chacun des domaines du médico-social.