Comptes annuels de l’Etat

Les comptes regroupent toutes les dépenses effectivement engagées et les recettes perçues par une collectivité publique durant un exercice. Ils indiquent les écarts par rapport au budget voté et en précisent les raisons. De même que le budget, les comptes sont approuvés par le législatif (Grand Conseil) selon une procédure analogue.

 

Le bilan renseigne sur l’actif et le passif du patrimoine de l’Etat ainsi que sur la situation des financements spéciaux.

 

Les derniers rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les comptes annuels sont téléchargeables (Rapport CE et comptes détaillés). Les informations disponibles dans ces documents sont organisées de manière à peu près identique aux rapports du budget.

 

Le rapport de la commission de gestion et des finances chargée de l’examen des comptes de l’Etat est également téléchargeable pour l’exercice concerné (Rapport CGF).

 

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2009

Rapport CE et comptes détaillés *

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934 Ko

22.02.2010

Rapport CGF

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475 Ko

29.03.2010

2008

Rapport CE et comptes détaillés **

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1.62 Mo

10.02.2009

Rapport CGF

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587 Ko

12.03.2009

2007

Rapport CE et comptes détaillés ***

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931 Ko

13.02.2008

Rapport CGF

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265 Ko

17.03.2008

2006

Rapport CE et comptes détaillés

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14.4 Mo

13.02.2007

Rapport CGF

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405 Ko

19.03.2007

2005

Rapport CE et comptes détaillés ****

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7.0 Mo

14.02.2006

Rapport CGF

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653 Ko

20.03.2006

2004

Rapport CE et comptes détaillés

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1.7 Mo

09.02.2005

Rapport CGF

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611 Ko

08.03.2005

2003

Rapport CE et comptes détaillés

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13.7 Mo

17.02.2004

Rapport CGF

pdf

644 Ko

22.03.2004

 

Modifications par rapport aux comptes adoptés par le Grand Conseil :

* En 2009, le rapport publié ne prend pas en compte la modification de 250'000 fr. au titre de l'allocation supplémentaire au fonds d'intégration professionnelle. Excédent de charges du compte de fonctionnement après modification : 32'652'347,06 (cf. décret du GC du 27.04.2010).

** En 2008, le rapport publié ne prend pas en compte la modification de 600’000 fr. au titre de l’attribution à la fortune du fonds pour l’encouragement des activités culturelles et artistiques. Excédent de revenus du compte de fonctionnement après modification : 13'999'033,25 (cf. décret du GC du 31.03.2009).

*** En 2007, le rapport publié ne prend pas en compte la modification de 7'485'514 fr. au titre de HNe. Excédent de revenus du compte de fonctionnement après modification : 7'423'712,43 (cf. décret du GC du 30.04.2008).

**** En 2005, le rapport publié ne prend pas en compte la modification de 2'800'000 fr. au titre des HES. Excédent de charges du compte de fonctionnement après modification : 81'481'431,98 (cf. décret du GC du 26.04.2006).

 

Informations fournies par le service financier

Mise à jour : 28/04/2010