Affaires du Grand Conseil
Lors de sa dernière séance de l'année du mercredi 21 décembre 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Extension de l'École Pierre-Coullery à La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un crédit de 3,9 millions de francs pour l'extension de l'École Pierre-Coullery du CIFOM à La Chaux-de-Fonds. Avec près de 900 étudiant-e-s (contre environ 200 en 2003) et des effectifs en constante évolution, l'École Pierre-Coullery ne dispose plus de locaux pour les diverses formations qu'elle dispense dans le domaine santé-social. Des salles doivent ainsi être louées dans plusieurs endroits de la ville pour que l'école puisse assumer sa mission de formation. En cohérence avec une vision stratégique selon laquelle un véritable pôle de compétences doit trouver place dans l'espace BEJUNE, l'École Pierre-Coullery pourrait alors, grâce à l'extension envisagée, absorber non seulement les besoins actuels, mais surtout se positionner comme l'acteur incontournable dans ces domaines de formation, au cœur d'un environnement propice.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés)
- Modification de l'ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Amnistie fiscale prolongée jusqu'à fin mars 2017
Alors que la période d'amnistie fiscale touche à sa fin, le service des contributions fait face à une surcharge importante de travail due à un afflux massif de demandes de régularisation de dernière minute. Pour preuve, le nombre de dossiers déposés par les contribuables ou par leurs mandataires chaque semaine a quasiment triplé depuis le début du mois de novembre, passant de 20 à près de 60, phénomène qui s'est encore accéléré au cours de ces deux dernières semaines. Dans ce contexte, le Conseil d'État a décidé de prolonger le régime d'amnistie pendant trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2017, cela afin de permettre l'enregistrement des derniers dossiers déposés. Passé cette échéance, l'amnistie prendra fin et un dispositif renforcé de lutte contre la fraude fiscale sera mis en place.
Protection du patrimoine : subvention provisoire à la commune de Val-de-Travers pour des travaux de réfection du temple de Buttes
Le Conseil d'État a accordé à la commune de Val-de-Travers une subvention provisoire de 32'700 francs - au taux de 15% pour des objets d'intérêt régional sur le montant total - pour des travaux extérieurs de réfection de la toiture et des façades du temple de Buttes. Ce temple protestant a été édifié en 1705 à l'emplacement d'une chapelle dépendant du prieuré de Môtiers et attestée depuis le 15e siècle. La grande nef est complétée d'un clocher en hors-d'œuvre, remplacé en 1855 par l'actuelle tour en pierre avec sa galerie entourant la flèche et d'une horloge. À relever également la présence de vitraux du Genevois Charles Wasem, posés en 1948-1949.
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 91 personnes et à leurs familles.
