Le processus de planification hospitalière 2016 – 2022 touche à sa fin. Dans le cadre d'un appel d'offres public, les hôpitaux et maisons de naissance étaient invités à soumissionner pour des mandats de prestations dans les domaines des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie. Le Service cantonal de la santé publique (SCSP) a procédé aux évaluations selon les conditions-cadres et besoins fixés fin 2014 par le Conseil d'Etat. Il soumet aujourd'hui son projet de liste hospitalière et son rapport explicatif à la consultation des partenaires concernés.
En mai 2014, le Service cantonal de la santé publique (SCSP) annonçait le lancement officiel du processus d'élaboration en trois étapes de la planification hospitalière 2016 – 2022. La première d'entre elles consistait à évaluer les besoins en soins hospitaliers de la population neuchâteloise sur la période couverte par la planification hospitalière et s'est concrétisée par un rapport du Conseil d'Etat au mois d'octobre 2014. La deuxième étape prévoyait la fixation par le Conseil d'Etat des conditions-cadres à remplir pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale, décisions formalisées par un arrêté du 17 décembre 2014 qui n'a fait l'objet d'aucune contestation. La troisième phase doit permettre au Conseil d'Etat d'arrêter la liste hospitalière pour les années 2016 à 2022.
Cette dernière étape a débuté au mois de février 2015 par un appel d'offres public, invitant les établissements qui le désiraient à faire acte de candidature pour l'un ou l'autre des mandats de prestations relevant des domaines des soins aigus somatiques, de la réadaptation et de la psychiatrie. Le SCSP a réalisé les vérifications nécessaires et est dès lors en mesure de présenter ses propositions d'attribution de mandats de prestations aux institutions.
Règles à respecter et travail technique à réaliser
Le fait de figurer sur la liste hospitalière est une condition nécessaire pour avoir droit à un financement de la part des assureurs-maladie et de l'Etat, pour leur part respective de 45% et 55%. Par conséquent, le Conseil d'Etat a arrêté un certain nombre de critères pour pouvoir figurer sur ladite liste hospitalière. Ces règles, qui ont été publiées en décembre 2014, étaient connues des établissements ayant soumissionné dans le cadre de l'appel d'offres public.
Sur cette base et s'appuyant sur de nombreux documents et informations communiqués par les institutions elles-mêmes, le SCSP a procédé à une analyse technique des différents dossiers de candidatures. Il s'est notamment appuyé sur les recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), utilisées dans une vingtaine de cantons, s'agissant des critères de qualité liés aux mandats de prestations dans le domaine de soins somatiques aigus.
Ce travail objectif basé sur des règles claires garantit l'équité de traitement et la transparence. Si certaines dérogations à ces exigences devaient être accordées pour assurer la couverture des besoins en soins de la population, les mandats seraient accordés de manière provisoire et sous conditions. Les délais accordés devraient ainsi permettre aux institutions de se conformer avec les exigences du Conseil d'Etat.
Nouvelle liste hospitalière pour le 1er janvier 2016
La phase de consultation est aujourd'hui ouverte et durera jusqu'au début du mois d'août offrant aux institutions l'occasion de prendre position sur les propositions du SCSP, respectant ainsi leur droit d'être entendues.
L'objectif reste de pouvoir soumettre la liste hospitalière pour décision du Conseil d'Etat en septembre 2015, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce calendrier doit permettre d'accorder aux hôpitaux et maisons de naissance concernés trois mois pour assimiler les décisions qui seront prises et, au besoin, revoir leur organisation. Enfin, le dernier trimestre de l'année sera consacré à l'élaboration des contrats de prestations qui lieront dès 2016 les institutions mandatées à l'Etat.
