Affaires fédérales
Lors de ses séances des 4 et 13 décembre 2017, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source
- Ordonnance sur l'aide au recouvrement
- Initiative parlementaire 15.468 Renforcer la responsabilité individuelle
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Renouvellement du Conseil d'administration de la BCN
Conformément à la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, le Conseil d'État a procédé au renouvellement du Conseil d'administration de la BCN et l'a reconduit en complétant sa composition. Madame Cynthia Uelligger, membre de la direction du Groupe Bourquin, à Couvet, rejoindra le Conseil dès le 1er janvier 2018, en remplacement d'un administrateur démissionnaire. Considérant la longévité dans la fonction et l'âge de plusieurs membres du Conseil d'administration, ledit Conseil et le gouvernement cantonal se sont également entendus pour envisager un renouvellement progressif du Conseil d'administration au cours de la législature qui débute. Le Conseil d'État saisira l'occasion de ces changements échelonnés pour renforcer les compétences du Conseil notamment en matière d'audit et dans le domaine des nouvelles technologies de l'information.
Modification de l'arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2017-2018
L'augmentation des effectifs de sangliers en Suisse romande a provoqué une recrudescence des dommages aux cultures. En 2016, les dégâts ont atteint un montant très conséquent dans le canton. Face à cette situation, des mesures visant à augmenter la pression de régulation ont été prises. Malgré ces mesures, les dommages causés par les sangliers demeurent encore trop importants. Dans ce contexte, le Conseil d'État a jugé qu'il était indispensable de maintenir une pression de chasse importante durant cet hiver. Or, il a été constaté que les équipes de chasse avaient déjà atteint leur quota de tir alors que la saison de chasse ne s'achèvera qu'à fin février 2018. En conséquence, le Conseil d'État a modifié l'arrêté concernant l'exercice de la chasse, du 29 mai 2017, en augmentant le quota de tir de sangliers dès à présent, le faisant ainsi passer de 5 à 8 sangliers par chasseur.
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 92 personnes et à leurs familles.
