Les hôpitaux (HNE, CNP), les EMS (ANEDEP, ANEMPA, ANIPPA), les médecins (SNM), les pharmaciens (ONP), les soins à domicile (NOMAD) ainsi que le service informatique des institutions de santé (CIGES) et l’État se sont rassemblés pour créer les associations qui vont porter la mise en œuvre du dossier électronique du patient dans le canton de Neuchâtel.
Le 7 décembre 2017, les associations « Communauté de référence Dossier Électronique du patient Neuchâtel» et « Structure porteuse Dossier Électronique du Patient Neuchâtel » ont été créées. La communauté de référence est le regroupement des professionnel-le-s de la santé tel que défini dans la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). La structure porteuse est l’entité opérationnelle qui portera la construction et l’exploitation du DEP et qui réalisera, bien souvent par délégation de la communauté de référence, les tâches organisationnelles, techniques et financières. Pour l’État de Neuchâtel, l’adhésion des professionnels de santé au DEP passe par leur intégration dans les processus décisionnels (définition du contenu du DEP, choix de la solution technique, sélection des projets pilotes, définition du modèle de financement,…). Ainsi, la structure porteuse est constituée des associations faîtières des prestataires de soin, du CIGES et du canton.
Avec l’adoption par le Grand Conseil, le 26 septembre dernier, d’un crédit d’engagement de 3 millions de francs, la phase opérationnelle a été lancée et les professionnel-le-s de la santé travaillent actuellement à la co-construction du DEP. Le calendrier des étapes clés à venir est le suivant :
- Définition du contenu du DEP neuchâtelois (set minimal) : La loi laissant la libre appréciation à chaque professionnel de santé de déposer dans le DEP les informations qu’il juge pertinentes pour la prise en charge de son patient, les professionnel-le-s de la santé du canton ont décidé de définir ensemble le contenu du DEP neuchâtelois afin d’avoir une homogénéité et de s’assurer que les informations nécessaires à chacun soient présentes.
- Élaboration d’un appel d’offres pour l’acquisition de la plateforme DEP : Les professionnel-le-s de la santé et les spécialistes techniques ont rédigé le cahier des charges. Ce dernier est en cours de validation par les différentes instances (comité de la structure porteuse…) et services concernés (juridique, préposé à la protection des données,…). L’appel d’offre sera lancé en janvier 2018.
- Lancement de projets pilotes : L’objectif est de réaliser un démarrage par étape axé sur des projets pilotes (professionnel-le-s de la santé et patients) afin de maîtriser le déploiement et les ajustements y relatif. Le périmètre des projets pilotes sera défini sur le premier semestre 2018 et ces derniers seront lancés à l’automne 2018 pour une durée d’un an.
- Certification et lancement du DEP pour la population : L’objectif est de procéder à la certification de la communauté de référence neuchâteloise à la suite des projets pilotes, soit fin 2019, afin de pouvoir lancer une utilisation généralisée du DEP pour l’ensemble de la population début 2020.
Le DEP est un « dossier virtuel » qui permettra aux professionnel-le-s de la santé de partager des informations médicales utiles à la prise en charge des patients avec leur accord et sous leur contrôle. Le patient pourra accéder aux données de santé qui le concerne et pourra même ajouter des informations dans son dossier (allergies, personnes de contact, paramètres provenant d’objets connectés (tension artérielle, fréquence cardiaque,…)).
Selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les hôpitaux doivent, d’ici à avril 2020, être affiliés à une communauté (de référence) pour permettre à leurs patients d’ouvrir un dossier électronique si ils le désirent. Les EMS et maisons de naissance auront jusqu’à avril 2022 pour remplir les mêmes conditions. Les prestataires de soins ambulatoires, notamment les médecins de premier recours, les pharmaciens, les soins à domicile, n’ont quant à eux aucune obligation légale. Il n’en demeure pas moins que pour être le plus complet possible, le DEP doit être alimenté par tous les acteurs prenant en charge le patient. Il est donc apparu essentiel aux prestataires de soins neuchâtelois de s’unir pour créer un espace de confiance dans un réseau de soins de proximité. L’État se réjouit du rassemblement des principaux partenaires pour lancer le DEP, qui est une condition clé de réussite du projet.
