Le Conseil d'État a pris connaissance des propositions du GT H+H et les rend publiques ce jour. Il en proposera au Grand Conseil la mise en œuvre par étapes, de façon à concrétiser le plus rapidement possible les éléments les plus significatifs, tout en prenant le temps nécessaire à un processus de scission qui s'annonce complexe, long et risqué. Cette volonté implique un calendrier en deux phases dont la première consiste à proposer en mars 2018 la création d'une société anonyme chargée d'exploiter un hôpital de soins aigus dans les Montagnes neuchâteloises.
Comme annoncé au début du mois d'octobre, le Conseil d'État est aujourd'hui en mesure de délivrer les premières orientations qu'il souhaite prendre s'agissant de l'organisation hospitalière cantonale, après avoir pris connaissance du rapport final du groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » adoptée par le peuple le 12 février 2017 (GT H+H). Le gouvernement remercie son président ainsi que l'ensemble de ses membres de leurs propositions et de leur travail intense accompli depuis le mois de mai dernier. À sa demande, le GT H+H, qui estime avoir achevé son mandat, est dissout.
Plus d'autonomie et de responsabilité
En substance, le GT H+H considère que la mise en œuvre de l'initiative passe par l'octroi aux hôpitaux d'une plus grande autonomie, mais également d'une plus grande responsabilité, nécessaires dans le contexte de concurrence voulue par le législateur fédéral. De ce fait, il propose la création de trois sociétés anonymes (SA) d'utilité publique : deux de soins aigus et une pour la réadaptation. Le rapport complet est disponible sur le site du service cantonal de la santé publique. Il en ressort également que la constitution de trois sociétés anonymes devrait logiquement s'accompagner d'un allégement de la législation cantonale en matière hospitalière et d'un retour à une articulation qui distingue plus clairement les rôles des instances politiques et ceux relevant de la conduite hospitalière.
Une procédure complexe
Le Conseil d'État constate qu'au gré de ses 24 propositions, le GT H+H dessine des orientations générales utiles pour la mise en œuvre, sans toutefois analyser les conséquences essentielles de l'organisation envisagée (capacités de recrutement, de formation et de certification ainsi qu'impacts financiers). Il partage le constat du GT quant à la complexité des travaux de scission à mener et prend note aussi du fait qu'il s'agit d'un processus long, impliquant de nombreuses ressources, tant humaines que financières, qui permettra d'apprécier plus précisément les éléments laissés aujourd'hui sans réponse précise.
Cela étant, le Conseil d'État estime nécessaire d'agir rapidement pour concrétiser l'initiative, ce tant pour la population neuchâteloise que pour le personnel de l'HNE. Dans ces conditions, le gouvernement a donné mandat au DFS de confirmer la faisabilité juridique de l'approche qu'il envisage pour mettre en œuvre l'initiative au plus vite, sur la base des propositions reçues du groupe de travail. Cette approche s'articule en deux temps :
Temps 1 : création d'une société anonyme « Hôpital des Montagnes »
Si la mise en œuvre complète de l'initiative prendra entre 12 et 24 mois pour tenir compte de la complexité des travaux à mener et minimiser les risques qui y sont associés, le Conseil d'État estime qu'un tel délai n'est pas compatible avec les exigences politiques de ce dossier, ni avec l'attente très forte que chacun-e ressent d'en voir rapidement les premières étapes de concrétisation.
Le gouvernement entend ainsi accélérer la constitution d'une société anonyme chargée d'exploiter le futur hôpital de soins aigus des Montagnes et proposer les bases légales nécessaires. La nomination, elle aussi rapide des organes dirigeants, permettra à ces derniers de participer activement à la scission de l'HNE et à la constitution du nouvel hôpital. Ils disposeront ainsi de toute la légitimité nécessaire pour en assumer ensuite la gestion.
Pour ce faire, le Conseil d'État entend adopter, d'ici mars 2018, un rapport à l'attention du Grand Conseil comprenant les éléments suivants :
- Orientations générales et premières décisions de mise en œuvre :
- Mise en place et/ou adaptation des bases légales permettant la constitution de la première SA ;
- Demande de crédit d'engagement pour les travaux à mener dans la phase 2.
- Confirmation des décisions déjà débattues :
- Information sur la reprise par l'État des bâtiments hospitaliers de la Béroche et de Couvet et ratification de la reprise de l'ancien hôpital de La Chaux-de-Fonds (destiné à accueillir des classes du Centre Pierre Coullery) ;
- Traitement de l'initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » dans l'hypothèse où elle n'est pas retirée conformément au raisonnement du groupe de travail (développement de missions laissées à l'appréciation des organes des SA, dans le respect des conditions de la liste hospitalière).
Temps 2 : scission de l'HNE
Dans cette deuxième phase, il s'agira de mettre en œuvre complètement l'initiative. Des travaux conséquents devront être engagés. Il s'agira notamment :
- d'établir la répartition définitive entre les trois sociétés des missions et des actifs, passifs et autres engagements ;
- au besoin de compléter la capitalisation de la première SA ;
- d'assainir la situation financière des hôpitaux ;
- de conduire le projet, proposer la constitution des autres SA, respectivement la transformation ou la liquidation de la structure de l'HNE, et abroger ou modifier la LHNE.
Le déroulement de cette deuxième phase, ainsi que la suite envisagée pour chacune des propositions du GT, devront être précisées d'ici mars 2018.
Cette deuxième phase se terminera par la répartition des missions hospitalières et la constitution des deux autres sociétés anonymes. Des mandataires externes (gestion de projet, fiduciaire, notaires, juristes, etc. …) devront être engagés, raison pour laquelle un crédit d'engagement sera sollicité dans la phase 1.
Regroupement des activités de réadaptation au sein d'une seule société
Jusqu'à la reprise des missions par l'hôpital de soins aigus des Montagnes, l'HNE poursuivra son activité sur l'ensemble de ses sites et sera le garant des prestations offertes à la population de l'ensemble du canton. Dès le transfert d'activités au nouvel hôpital des Montagnes, il continuera momentanément d'exploiter les sites de Pourtalès pour les soins aigus, ceux de Landeyeux et du Locle pour la réadaptation, celui de La Chrysalide pour les soins palliatifs et celui de Couvet pour la policlinique. La transformation de l'HNE, ainsi que le regroupement des missions de réadaptation au sein d'une seule société, concrétiseront la répartition des missions entre les SA et mettront fin au processus de mise en œuvre de l'initiative.
