Après une période transitoire de près de trois ans, les délais d’adaptation des établissements publics à la nouvelle législation en matière de police du commerce arriveront à leur terme au 31 décembre 2017. Dans leur grande majorité, les entreprises et restaurateurs concernés se sont déjà adaptés, en fournissant notamment un concept d’hygiène qui garantit une haute sécurité alimentaire à leur clientèle. Un nombre important de dossiers est en outre en traitement actuellement auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ou des communes. Par contre, certains établissements n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires à l’établissement d’un autocontrôle.
Le 31 décembre 2017 marquera le terme des délais d’adaptation des établissements publics à la nouvelle législation en matière de police du commerce. Les établissements publics ayant déjà accompli avec succès leur mise en conformité disposent désormais d’une autorisation d’exploitation illimitée dans le temps, valable aussi longtemps que le titulaire ne change pas. Ceux qui ont ou qui auront déposé leur concept d’hygiène d’ici la fin de l’année pourront continuer d’exploiter même s’ils n’ont pas encore reçu leur autorisation. En effet, le grand nombre de dossiers transmis au SCAV et aux communes en cette fin de période transitoire génère un inévitable engorgement et des retards dans la remise des autorisations. Dans ce cas, les anciennes autorisations restent valables jusqu’à ce que les nouvelles soient délivrées.
En revanche, les établissements qui n’auront pas déposé de concept ou qui auront fourni un concept manifestement insuffisant ne disposeront plus d’autorisation dès le 1er janvier 2018.
Important effort d’adaptation
Pour rappel, les nouvelles dispositions votées par le Grand Conseil en 2014 ont nécessité un important effort d’adaptation de la part de la branche de l’hôtellerie-restauration. Aujourd’hui, pour la grande majorité des établissements, les démarches sont terminées à satisfaction, mais des efforts restent à faire pour une minorité. Cette nouvelle législation apporte une amélioration claire de l’hygiène et de la sécurité alimentaire pour la clientèle des établissements publics neuchâtelois, tout en participant à renforcer la branche aux yeux des différents acteurs. Il faut en outre préciser que l’autocontrôle exigé par la police du commerce dans le cadre de l’autorisation est également une exigence inscrite de longue date dans la législation fédérale.
Le SCAV se tient à disposition pour toute question afin de permettre à tout un chacun de réussir à déposer son concept d’ici la fin de l’année, après une période transitoire de près de trois ans.
