Informations brèves séance du Conseil d'État du 18 octobre 2017

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 18 octobre 2017, le Conseil d'État a répondu à huit procédures de consultation fédérale :

• Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Adaptation des franchises à l'évolution des coûts
• Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Adaptation de l'annexe 1 (liste des maladies professionnelles)
• Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
• Révision de l'ordonnance sur les brevets d'invention
• Adaptation du droit d'exécution relatif à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (4^e train d'ordonnance sur les produits thérapeutiques OPTh IV
• Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

• Conception relative au transport ferroviaire de marchandises : 2^e consultation conformément à l'art. 20 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

• Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport H+H
Le Conseil d'État a pris connaissance du rapport final du groupe de travail institué par son autorité et chargé de réfléchir à la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » adoptée par le peuple le 12 février 2017. Le gouvernement remercie son président ainsi que l'ensemble de ses membres de leurs propositions et de leur travail intense accompli depuis le mois d'avril dernier. Il prendra position concernant les propositions formulées en novembre prochain et détaillera à cette occasion les étapes suivantes qui doivent mener à la concrétisation de l'initiative. Le rapport du groupe de travail sera rendu public à ce moment-là. Aucune information complémentaire ne sera apportée dans l'intervalle.

Brevets d'avocat-e
Le Conseil d'État a décerné un brevet d'avocat-e aux cinq personnes suivantes :

• Lynn Sophie Besson, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 25 avril 1991, originaire d'Engollon ;
• Blaise Valentin Obrist, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 20 août 1983, originaire de Wallbach (AG) ;
• Raphaël Hämmerli, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 28 février 1988, originaire de Brüttelen (BE) ;
• Kiliann Jess Witschi, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 novembre 1985, originaire de Jegenstorf (BE) ;
• Luca Melcarne, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 12 avril 1991, originaire d'Italie.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 70 personnes et à leurs familles.