Le 24 septembre prochain, la population neuchâteloise se prononcera au plan cantonal sur trois objets : unemodification de la Constitution cantonale afin de consacrer l’ensemble du territoire neuchâtelois comme circonscription électorale unique et de faire passer le nombre de députés de 115 à 100, la construction d’un Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ) à La Chaux-de-Fonds, et le report de l’harmonisation des impôts. Lors d’une conférence de presse tenue in corpore ce jour au Château de Neuchâtel, le Conseil d’État a expliqué les enjeux de ces votations. Il a en particulier insisté sur la nécessité, aussi pour les autorités, de se réformer.
Réformer les institutions pour renforcer la cohésion
Projet phare pour l’avenir du canton, la Réforme des institutions (RDI). « L’élément-clé de la réforme consiste en la définition du territoire cantonal comme cercle électoral unique succédant aux six districts qui formaient jusqu’ici autant de circonscriptions électorales », a souligné le conseiller d’État Alain Ribaux, ajoutant qu’il s’agit d’un « pas symbolique important, celui du rassemblement des Neuchâteloises et Neuchâtelois dans le respect de leur diversité ». La RDI prend largement en compte la nécessité de garantir l’unité du canton par le respect de ses spécificités régionales en introduisant dans la législation la notion de régions électorales (Littoral, Montagnes, Val-de-Travers et Val-de-Ruz). Ces dernières ne remplacent pas les districts et ne constituent pas de nouveaux cercles électoraux mais elles garantissent une représentation minimale de chacune d’entre elles au Grand Conseil avec un système de sièges garantis, et cela quelle que soit l’évolution de la population à futur. Chaque élu-e devient représentant-e du canton et non plus seulement de son district.
Le projet prévoit également de réduire le nombre de député-e-s de 115 à 100. Cette réduction, qui générera des économies sur le fonctionnement du parlement, s’inscrit dans la logique de la circonscription unique et dans la tendance nationale. Corollaires de la réforme, l’abaissement du quorum électoral de 10% à 3% et la fin de l’apparentement des listes électorales. Deux modifications très attendues.
Dire OUI à la Réforme des institutions le 24 septembre prochain, c’est dire OUI à un projet qui s’inscrit dans la vision « Un canton, un espace » et qui est, avec le NHOJ, le reflet de la politique de modernisation et de rationalisation en marche, des institutions et des structures neuchâteloises.
Le NHOJ, un véritable besoin !
Largement plébiscité par le Grand Conseil en novembre 2016, le projet NHOJ concrétise la plus importante réforme qu’ait connue la justice neuchâteloise depuis l’instauration de la République : une réorganisation et modernisation des structures judiciaires qui est aussi le reflet de l’évolution de la société. « Tout le monde reconnaît que les structures actuelles sont déplorables, ne répondant plus aux besoins, notamment en termes de sécurité, de vétusté, de dignité pour les victimes, de confidentialité, d’espace disponible pour le personnel judiciaire et de pérennité des baux à loyer », a relevé le conseiller d’État Alain Ribaux, chef du DJSC. Ce dernier a précisé que l’adaptation des infrastructures actuelles serait beaucoup plus onéreuse que la construction du bâtiment fonctionnel qui a été mûrement réfléchi.
La construction du NHOJ dans le quartier redynamisé de la place de la Gare à La Chaux-de-Fonds permettra de regrouper huit entités judiciaires sur un seul site dans les conditions qui s’imposent, tant en termes de conditions de travail que d’accueil. Un investissement qui générera des économies, notamment parce que le bâtiment sera construit selon les normes Minergie-P, engendrant une importante réduction de la consommation d’énergie, parce que le coût des nouvelles surfaces est moindre que celui des locations actuelles, et parce que les surfaces supplémentaires, y compris le parking, seront rentabilisées. Enfin, les trois millions de francs déjà investis dans les études approfondies seraient perdus si le NHOJ était refusé en votation.
Dire OUI au NHOJ le 24 septembre prochain, c’est dire OUI à un projet cohérent, efficace et avantageux. OUI à une justice efficiente et digne pour la population neuchâteloise. « Situé au carrefour de la route et du rail, le NHOJ s’inscrit pleinement dans la concrétisation des objectifs de « Mobilité 2030 » plébiscité par la population neuchâteloise en février 2016 », a relevé le président du Conseil d’État Laurent Favre.
À l’instar des fusions de communes neuchâteloises passées de 62 à 31, tant le NHOJ que la Réforme des institutions proposent des adaptations innovantes et favorisent la cohésion du canton dans le respect de sa diversité.
Harmonisation des impôts : un délai supplémentaire
Fin 2013, le Grand Conseil a décidé d’harmoniser la répartition des quatre principaux impôts (impôts des PM, impôts des PP, impôt à la source et impôt des frontaliers) à raison d’environ 60% en faveur de l’État et de 40% pour les communes. Un délai initial de deux ans, prolongé une première fois d’un an, a été accordé aux communes pour s’adapter à la modification concernant l’impôt des frontaliers. Fin 2016, le Grand Conseil a décidé d’un nouveau report de cette modification au vu de l’évolution de la conjoncture qui frappe plus durement les communes industrielles. Le Grand Conseil a aussi considéré que la poursuite des réformes de la péréquation financière devait intervenir avant cette dernière étape de l’harmonisation. Il a ainsi choisi de maintenir encore quelques années le système en vigueur à fin 2016.
Un référendum a été déposé contre cette décision, mais l’orientation prise par le Grand Conseil en 2013 n’est pas contestée. La population devra uniquement se prononcer sur la demande d’un délai complémentaire tel que souhaité par les autorités.
Dire OUI au report de l’harmonisation des impôts le 24 septembre prochain évitera de générer de nouvelles difficultés pour les communes dont la situation est la plus fragile.
Conseil d’État à la rencontre de la population
En raison de l’importance du scrutin pour l’avenir du canton, le Conseil d’État in corpore ira à la rencontre de la population pour échanger avec elle autour des enjeux des votations le samedi 26 août au marché de Neuchâtel et le samedi 9 septembre au marché de La Chaux-de-Fonds.
