Informations brèves séance du Conseil d'État du 3 juillet 2017

​Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 3 juillet 2017, dernière séance avant la pause de l'été, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Garages de l'État
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 11,9 millions de francs pour le renouvellement et l'acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l'administration cantonale. Le parc des véhicules et machines de l'État compte 1002 unités pour une valeur à neuf de 32 millions de francs. Dès lors que les moyens budgétaires du compte de fonctionnement n'ont pas permis d'assurer durant plusieurs années un remplacement régulier, l'âge moyen des véhicules se situe aujourd'hui largement au-dessus des valeurs de référence dans les catégories principales, avec pour conséquence des frais d'entretien importants. La demande soumise au Grand Conseil résulte d'une étude globale du parc de véhicules réalisée par la commission de gestion des véhicules de l'État. Elle permettra aux garages de l'État d'optimiser l'utilisation des équipements en fonction de leur rentabilité et de leur valeur. Elle permettra aussi une meilleure utilisation des marchés publics, ainsi que la compatibilité avec les normes environnementales.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

• Plan sectoriel Asile (PSA), consultation des autorités et participation de la population – Audition des cantons (art. 19 OAT)
  
  
• Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

• Ordonnance de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

• Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du Fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

• Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

• Conception pour le fret ferroviaire

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales