Convention collective de travail Santé 21: deux référendums déposés

04.07.2017

Deux référendums intitulés respectivement « CNP - HNE- NOMAD » et « EMS », munis de 6'726 signatures pour le premier et de 6'770 pour le deuxième, ont été déposés ce mardi 4 juillet 2017 à la chancellerie d'État par un comité référendaire. Les signatures devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie avant publication dans la Feuille officielle.

Les deux référendums déposés s'opposent à la décision du Grand Conseil prise le 27 mars dernier. Le Parlement cantonal avait en effet décidé de mettre sur pied des Conventions collectives de travail (CCT) distinctes, pour le personnel soignant respectivement pour le personnel non soignant.

Pour être valable, un référendum doit être muni de 4'500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'État a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire.