Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 19 avril 2017, le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :
- Ordonnance sur les appareils à gaz
- Édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)
- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des États territoires supplémentaires de l'Accord EAS à partir de 2018-2019
- Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers
- Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe de l'exemption de l'obligation de servir
- Ordonnance sur le Service de renseignement et l'ordonnance sur les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Conseil de l'Université : nomination des membres pour la période 2017-2021
Sur la base de la nouvelle loi sur l'Université (LUNE) entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le Conseil d'État a procédé à la nomination des neuf membres du Conseil de l'Université (CU) qui entreront en fonction le 1er mai 2017. Cinq d'entre eux, externes à la communauté universitaire, sont nommés par le gouvernement, les quatre autres - dont au moins un externe à la communauté universitaire -, ont été proposés par l'Assemblée de l'Université. Hormis la reconduction de l'actuel vice-président du CU M. Didier Berberat, nommé à la présidence du CU, il a été procédé à un renouvellement complet des membres.
Les cinq membres choisis par le Conseil d'État :
- Berberat Didier, conseiller aux États, La Chaux-de-Fonds, président
- Gutmann Séverine, avocate indépendante, Neuchâtel
- Schaller Claude-Henri, chef du service de l'économie et de l'emploi du Canton du Jura, Chézard-Saint-Martin
- Feroleto Patrizia, vice-présidente des ressources humaines du CSEM, Grandson
- Malinverni Raffaele, médecin chef du département de médecine à l'Hôpital neuchâtelois, Neuchâtel
Les quatre membres proposés par l'Assemblée de l'Université :
- Baume-Schneider Élisabeth, directrice de la Haute École de travail social et de la santé, Les Breuleux
- Guillaume Florence, professeure de droit, Université de Neuchâtel ; Lausanne
- Hainard François, professeur honoraire à la Faculté des lettres et des sciences humaines, Université de Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds
- Tanner Marcel, directeur, Swiss tropical & public health Institute, Université de Bâle, Bâle
De son choix, le Conseil d'État a voulu respecter les équilibres entre hommes et femmes, entre les différentes régions du canton mais aussi de l'Arc jurassien ainsi qu'une représentation équitable entre les milieux des hautes écoles et des secteurs politiques et économiques. En confiant la présidence à M. Didier Berberat, une transition adéquate entre l'ancien et le nouveau conseil sera assurée. Avec la nouvelle équipe rectorale entrée en fonction l'automne dernier, la Loi sur l'Université en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et désormais le nouveau CU qui sera opérationnel dès le 1er mai, l'Université de Neuchâtel est prête à relever les nombreux défis qui l'attendent et les objectifs qu'elle souhaite atteindre.
Protection du patrimoine : subvention provisoire à l'Association des Amis du Château de Rochefort
Le Conseil d'État a accordé à l'Association des Amis du Château de Rochefort une subvention provisoire de 52'000 francs - au taux de 20% sur le montant total fixé à 260'000 francs, au titre d'objets d'intérêt régional - afin de réaliser des travaux de conservation des vestiges de la tour romane du château. L'édifice, cité dès 1294 et abandonné à la fin du 15e siècle, semble avoir abrité un atelier de faux-monnayage au début du 14e siècle, mais est surtout connu comme domicile de Vauthier, remuant bâtard de Neuchâtel décapité en 1412 pour avoir fabriqué de faux documents. L'importance patrimoniale du Château de Rochefort est grande : d'une part, le site est au cœur d'événements historiques originaux, d'autre part il constitue une ruine castrale particulièrement populaire et semble receler un potentiel archéologique longtemps sous-estimé, remontant à l'Antiquité romaine, voire à la Préhistoire. L'état de dégradation de plus en plus avancé des ruines et l'activité de pilleurs équipés de détecteurs de métaux menacent l'existence même des vestiges. L'objectif des travaux de conservation - qui seront menés en trois étapes annuelles - est donc d'assurer la consolidation et la mise en valeur des principaux vestiges maçonnés, et de mieux comprendre l'histoire de l'occupation du site. La Confédération apportera une part équivalente à celle du Canton.
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 62 personnes et à leurs familles.
