Séance du Conseil d'État du 26 juin 2017

Affaires fédérales 

Lors de sa séance du lundi 26 juin 2017, le Conseil d'État a répondu à neuf procédures de consultation fédérale :

• Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie 
• Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
• Modification de l’ordonnance relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires
• Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)
• Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, de l’ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et l’ordonnance de l’OFSPO concernant « Jeunesse et Sport »
• Révision partielle de plusieurs ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de FORTA
• Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA2) et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE)
• Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
• Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 113 personnes et à leurs familles.