Affaires fédérales
Lors de sa séance du mercredi 22 mars 2017, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation :
- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'États et de territoires à partir de 2018/2019
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Désignation du Conseil d'administration de transition pour l'Hôpital neuchâtelois
Dans la suite de la démission du Conseil d'administration de l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et des décisions communiquées le 15 février dernier après l'acceptation par le peuple neuchâtelois de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », le Conseil d'État a nommé les membres du Conseil d'administration de l'HNE pour la période de transition devant mener à la concrétisation de l'initiative. Un Conseil d'administration (CA) restreint est ainsi nommé jusqu'au 31 août 2018 et se voit confier un mandat de gestion courante de l'institution en application des compétences prévues aux articles 21 et suivants de la LHNE. Le CA est aussi appelé à apporter son concours à la mise en œuvre de l'initiative. Sous la présidence de Mme Pauline de Vos Bolay, MM. Blaise Guinchard, Andreas Tobler et Marc Giovannini sont nommés au sein de ce conseil de transition. Même s'il a opté pour cette composition réduite, le Conseil d'État souhaite réitérer sa reconnaissance à l'égard de l'ensemble des membres démissionnaires pour leur engagement et insister sur le fait qu'il leur a conservé son entière confiance jusqu'au terme de leur mandat. Il est aussi reconnaissant à l'égard des quatre membres nommés qui ont accepté de renouveler leur mandat et se réjouit de pouvoir compter sur leur connaissance de l'institution pour assurer sa conduite dans cette délicate phase de transition.
Mise en œuvre de l'initiative
Le Conseil d'État a également autorisé la réaffectation en faveur des démarches de mise en œuvre de l'initiative du crédit destiné initialement au financement des études relatives à la concrétisation du contre-projet. Faisant face à de nombreuses revendications contradictoires concernant la désignation du groupe de travail chargé d'émettre des propositions pour la mise en œuvre de l'initiative, il a décidé de prolonger la concertation avec divers interlocuteurs sur ce sujet et espère être en mesure de désigner la présidence et les membres dudit groupe de travail à brève échéance.
Prolongation du délai accordé à GSMN Neuchâtel SA
Enfin, le Conseil d'État a décidé de prolonger d'une année le délai accordé à GSMN Neuchâtel SA pour se mettre en conformité avec les règles de planification hospitalière s'agissant de l'application des conditions de travail de la CCT Santé 21. Cette décision répond à la nécessité de consolider les prestations hospitalières au sein du canton dans la période d'incertitudes qui découle du vote du 12 février dernier. À noter que le Tribunal fédéral ne s'est toujours pas prononcé sur le recours déposé par GSMN Neuchâtel SA contre la liste hospitalière 2016-2022.
