Les appartements avec encadrement représentent l’un des défis de la planification médico-sociale (PMS). D’ici 2022, la PMS estime le besoin sur le territoire cantonal à environ 1’600 appartements avec encadrement, soit un objectif ambitieux de près de 1’000 logements à créer. La parution d’un guide sur cette thématique, élaboré par le service cantonal de la santé publique en collaboration avec différents partenaires du métier, répond à un réel besoin. Il s’adresse principalement aux futurs locataires, aux constructeurs et exploitants potentiels ainsi qu’aux autorités communales, qui seront amenées à jouer un rôle important dans la disponibilité de cette nouvelle offre.
Le nouveau guide sur les appartements avec encadrement vise à informer la population et les différents acteurs intéressés sur les prestations d'encadrement, la conception de tels appartements ainsi que sur les aides financières à la construction et pour les locataires. Par ailleurs, il a également pour objectif d’encourager leur développement dans notre canton.
Les appartements avec encadrement, l’un des défis de la PMS
Avec l’adoption de la planification médico-sociale (PMS) par le Grand Conseil en mai 2012, le canton de Neuchâtel s’est fixé l’objectif de garantir un accompagnement de qualité des personnes âgées, dépendantes ou en situation de le devenir. Les appartements avec encadrement, soit le développement de structures dites intermédiaires, indispensables pour offrir des alternatives adaptées aux besoins évolutifs de la personne âgée, sont une composante majeure de la PMS. En intégrant de manière anticipée un dispositif sécurisé, un environnement adapté à la mobilité réduite et des prestations spécifiques (encadrement), ces logements visent à assurer aux personnes âgées une certaine autonomie et, par là-même, à retarder, voire à éviter l’institutionnalisation.
D’ici 2022 et pour concrétiser cette nouvelle offre, la PMS estime le besoin sur le territoire cantonal à environ 1’600 appartements avec encadrement, soit un objectif ambitieux de près de 1’000 logements à créer. L'objectif visé correspond ainsi à 42,6 appartements avec encadrement pour 1’000 habitant-e-s en âge AVS, dont 40% au moins sont à loyer modéré. L’appartement avec encadrement est adapté aux personnes âgées, à mobilité réduite ou en situation de handicap. L’encadrement inclut une série de prestations, définies à l’avance et fournies de manière régulière. Il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et garanti par l’exploitant-e. Il s’agit par exemple, d’une aide à la transition fournie avant l’emménagement (informations générales et administrative, visite des lieux) et dans les jours qui suivent, d’une présence régulière dans l’immeuble ou de la mise à disposition de moyens techniques de sécurité. En cas de besoin, il s’agit aussi d’assurer un relai vers des ressources externes, comme les services d’aide et de soins à domicile, la livraison de repas ou encore les transports.
La labellisation, garantie de qualité
Ces appartements peuvent bénéficier d’une reconnaissance délivrée par le service cantonal de la santé publique. Ce label permet notamment de garantir que l’environnement architectural est adapté aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, mais aussi que l’encadrement est délivré conformément à la règlementation en vigueur. Autre aspect non négligeable : la reconnaissance ouvre la possibilité d’obtenir une aide financière au démarrage de l’exploitation ou en cas de développement de l’encadrement dans les immeubles existants.
Par ailleurs, plusieurs types d’aides financières sont à disposition. Les propriétaires peuvent ainsi être soutenus par le Canton dans le cadre de la politique du logement pour la construction et la rénovation de logements d’utilité publique. Les locataires au bénéfice de l’AVS ou de l’AI peuvent également bénéficier des prestations complémentaires, calculées par la caisse cantonale de compensation en fonction de leur situation financière.
