Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du lundi 20 février 2017, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE) L'administration cantonale utilise actuellement de multiples bases de données en lien avec les adresses des établissements, entreprises et entités de notre canton. Ce projet de loi a pour but de créer une base de données centrale qui permettra d'améliorer l'efficience de l'administration.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation :
- Entrée en vigueur de la révision du nouveau droit de l'adoption
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017
- Avant-projet de modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA)
- Contre-projet direct à l'initiative RASA
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Référendum contre la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ) : votation cantonale fixée au 24 septembre 2017
Le Conseil d'État a fixé au dimanche 24 septembre 2017 la date de votation cantonale concernant le référendum contre le décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 48,5 millions de francs pour la construction du NHOJ à La Chaux-de-Fonds. Cette date correspond à un scrutin fédéral.
