Dès la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur la police du commerce, adoptée par le Grand Conseil en 2014, des problèmes sont apparus. Des adaptations ponctuelles ont ainsi été décidées très rapidement, dès 2015, pour mieux tenir compte des besoins des organisateurs de manifestations publiques. Toutefois, la nécessité d’une réévaluation globale demeurait, ce qui est aujourd’hui chose faite. Le Conseil d’État, en collaboration étroite avec les milieux concernés, vient de réviser la règlementation encadrant le domaine du commerce. Ce cadre légal rénové permet au commerce neuchâtelois de bénéficier désormais de conditions-cadre claires et stables. Le Conseil d’État montre ainsi son attachement à la vie associative du canton et au commerce de proximité.
Dans le canton de Neuchâtel, le commerce est régi par trois lois, adoptées sans opposition par le Grand Conseil en février 2014 : la loi sur les établissements publics, la loi sur la police du commerce et la loi sur les heures d’ouverture des commerces. Mises en œuvre au 1er janvier 2015, elles fixent entre autres les règles pour l’ouverture et la tenue des établissements publics, l’organisation des manifestations publiques, les horaires des commerces ou encore pour le commerce de l’alcool.
Le Conseil d’État a constaté que les dispositions légales avaient des conséquences parfois trop lourdes, notamment au niveau financier, sur les plus petites entités, à l’instar des buvettes, des associations, chambres d’hôtes, petits commerces ou des manifestations publiques de taille modeste. Il manquait également des règles claires pour tous les établissements qui existaient avant 2015.
Des corrections ont été apportées pour simplifier les procédures administratives, qui ont aussi permis de réduire la dotation en personnel de la police du commerce. La perception des redevances et des émoluments a été précisée et des réductions ont été accordées aux plus petites entités.
Des conditions-cadre claires et stables
Par ces adaptations, le Conseil d’État montre son attachement à la vie associative du canton et son soutien au commerce de proximité. Les manifestations modestes, les commerces villageois, les buvettes de clubs sportifs, les chambres d’hôtes ou encore les structures d’accueil de la petite enfance par exemple, voient leurs taxes diminuer et leurs démarches administratives simplifiées. Avec ce cadre légal rénové, le commerce neuchâtelois bénéficie désormais de conditions-cadre claires et stables. Pour le soutenir, les charges financières des petites entités sont réduites. Une partie de ces mesures avait déjà été mise en œuvre préventivement en 2016.
