Assainissement des finances: mesures d'économie dans la formation

24.01.2017

Suite aux décisions prises par le Grand Conseil à travers l'adoption du budget 2017, les élèves du cycle 2 (5e-8e HarmoS) auront une période d'école en moins par semaine dès la rentrée d'août 2017. Cette décision est l'une des nombreuses mesures prises afin de respecter le budget voté par le parlement cantonal.

En acceptant le budget de l'État 2017 en décembre 2016 et en traitant le rapport du Conseil d'État à l'appui d'une deuxième étape du programme d'assainissement des finances, le Grand Conseil a fait sienne l'appréciation du gouvernement sur la situation financière du canton. La baisse des recettes fédérales et la conjoncture économique placent les autorités devant la nécessité de présenter un programme d'assainissement  de 100 millions. Les premières mesures de mise en œuvre de ce programme, qui touche l'ensemble des secteurs de l'État, entrent en vigueur en 2017.

Pour le domaine de la formation, les mesures prévues ont été présentées à la fois aux commissions du Grand Conseil chargées du suivi des dossiers du Département de l'éducation et de la famille (DEF) et aux principaux partenaires, à savoir les communes, les directions d'école et les syndicats.

Un choix politique : pas de nouveaux sacrifices demandés au personnel enseignant

Il importait prioritairement de préserver les conditions de travail du personnel enseignant et les conditions d'apprentissage des élèves, deux secteurs particulièrement touchés par les diverses réformes menées jusqu'ici. Afin de respecter ces deux conditions, le département refuse ainsi en particulier d'augmenter le nombre d'élèves par classe à l'école obligatoire ou l'indice horaire du personnel enseignant. Des mesures de cette nature aggraveraient la situation en matière d'épuisement professionnel alors que le DEF s'est engagé à combattre ce fléau.

L'ensemble des mesures détaillées ci-après représente un montant de 1,5 million de francs en 2017 et 4,6 millions en 2018. Ne sont pas comprises ici les économies à hauteur de 6 millions exigées dans le domaine des hautes écoles (Université, HES, HEP, HEM).

Mesures concernant l'école obligatoire

Plusieurs mesures d'économies seront mises en œuvre en concertation avec les partenaires de l'école. Cependant, la mesure principale concerne la suppression d'une période à la grille horaire des élèves du cycle 2 (5e-8e HarmoS). La réduction portera sur les périodes de formation générale, des périodes à disposition du corps enseignant pour atteindre des objectifs transversaux (rapport à soi, aux autres et au monde), elle sera par contre maintenue au cycle 1 et au cycle 3. Ce choix a été jugé le moins dommageable et permet de respecter le cadre fixé par le plan d'études romand (PER).

Mesures concernant le niveau post-obligatoire (lycées et formation professionnelle)

Dans la formation postobligatoire, la formation académique (lycées) et la formation professionnelle portent chacune une part de l'effort. La mesure la plus immédiatement visible est l'application stricte aux lycées, dès la rentrée d'août 2017, de la norme de 23 élèves en moyenne par classe, norme déjà appliquée dans les autres filières à plein temps (culture générale et maturité professionnelle à plein temps).

Les écoles professionnelles devront continuer à mettre en œuvre le plan d'actions de dualisation de la formation professionnelle. Une analyse sera menée afin d'identifier les formations duales à petits effectifs et qui ne répondent plus à une nécessité économique régionale. En parallèle, il sera proposé davantage de formations menant à l'attestation fédérale (AFP) permettant de qualifier les plus faibles et en lien avec le tissu économique de notre canton. Il conviendra également de revoir l'offre de formation en tenant mieux compte des perspectives d'emplois. Les premiers effets devraient se faire sentir dès la rentrée d'août 2018 : l'offre de formation à plein temps dans le domaine du commerce sera redimensionnée, comme cela est déjà le cas pour certaines filières techniques, artistiques ou du domaine santé-social.

Dans le domaine formation des adultes, le projet visant à faire bénéficier les personnes non qualifiées d'une première formation gratuite et menant à un titre reconnu du secondaire 2 est reporté à 2020. Enfin, dès la rentrée scolaire 2018, le nouveau système prévalant au cycle 3 (filière unique avec disciplines à niveaux) permettra de supprimer l'offre transitoire de raccordement.