Pour se conformer aux nouvelles modalités définies par la Confédération en matière de contributions globales octroyées aux cantons dans le domaine de l'énergie dès le 1er janvier 2017 et afin de poursuivre le Programme Bâtiments, le Conseil d'État a modifié l'arrêté relatif aux subventions énergie. Il a saisi l'opportunité pour renforcer son programme d'encouragement en profitant de l'augmentation des subsides mises à disposition par la Confédération. Au total, des subventions pour un montant de sept millions de francs seront disponibles en 2017 pour les propriétaires immobiliers, les collectivités et les entreprises du canton de Neuchâtel, dans le cadre de la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ces montants importants sont issus à 85% des fonds de la Confédération prélevés de la taxe sur le CO2 et à 15% de la fortune du Fonds cantonal de l'énergie.
Mesure phare : l'enveloppe du bâtiment
La mesure phare du nouveau programme est le soutien financier pour l'isolation thermique d'éléments de construction. Cette mesure, qui a déjà rencontré un grand succès ces dernières années dans notre canton, permettra de poursuivre le Programme Bâtiments en vigueur sur le plan national depuis 2010. Une part importante des montants mis à disposition, soit cinq millions de francs, est issue du nouveau mode de répartition de la taxe sur le CO2 entre la Confédération et les cantons, auxquels incombe désormais la responsabilité financière de l'attribution des subventions pour les assainissements énergétiques de l'enveloppe du bâtiment.
Afin de profiter de cette manne entièrement mise à disposition par la Confédération, le Conseil d'État a la possibilité de doubler le taux de subvention pour cette mesure, qui passera de 30 à 60 francs le mètre carré avec quelques modifications au niveau des conditions d'octroi. Si ces montants ne sont pas promis en 2017, ils ne seront plus disponibles pour notre canton. Il est donc essentiel que les propriétaires de bâtiments neuchâtelois en profitent, tout en sachant qu'une promesse est valable 24 mois, ce qui laisse assez de temps pour la réalisation du projet.
Autres mesures ponctuelles pour les installations techniques
Les deux millions restant proviennent à 50% de la Confédération et à 50% de la fortune du Fonds cantonal de l'énergie. Le programme d'encouragement propose une large palette de mesures de promotion des énergies renouvelables afin de laisser aux propriétaires et entreprises une marge de manœuvre aussi grande que possible dans leurs efforts de se détourner des énergies fossiles et de réduire leur empreinte environnementale. Les subventions englobent la pose de panneaux solaires thermiques, les installations de chauffage au bois à alimentation automatique et les pompes à chaleur en remplacement de chauffages électriques.
Rénovation en grandes étapes ou complètes
Par ailleurs, deux autres possibilités, non cumulables avec les mesures ponctuelles, restent offertes pour assainir sous un autre angle son bâtiment : l'assainissement en plusieurs grandes étapes par l'amélioration de classe selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB©) et la rénovation complète avec un des labels MINERGIE©.
Bâtiments neufs exemplaires
Afin de soutenir aussi les constructions neuves exemplaires, des aides sont prévues pour l'obtention des labels MINERGIE©-P et -A et l'atteinte des classes A/A d'un CECB©.
Raccordement à un réseau de chauffage à distance
Une nouveauté a été introduite dans l'arrêté sur les subventions avec le raccordement d'un bâtiment existant à un réseau de chaleur à distance alimenté principalement par des énergies renouvelables, en cas de substitution d'une énergie fossile ou d'un chauffage électrique. Cette mesure devrait permettre une densification des nombreux réseaux existants dans le canton.
Nouveaux ayants droit
Afin de continuer à faire profiter les personnes morales, les établissements de droit public autonome et les communes du Programme Bâtiments, l'arrêté sur les subventions a été modifié. Dorénavant, toutes les mesures de soutien sont accessibles à ces catégories d'ayants droit. Ceci doit donner une impulsion supplémentaire permettant de s'affranchir des énergies fossiles à moyen terme pour le chauffage des bâtiments du canton.
Soutien à l'économie locale
Des travaux de rénovation portant sur l'isolation permettent de réduire la facture énergétique d'un bien immobilier jusqu'à 50% selon les cas, d'en augmenter le confort et la valeur et de diminuer son impact sur l'environnement. Il est utile de rappeler que le Programme Bâtiments est un formidable soutien à l'économie locale comme cela a été démontré par le passé. Avec des subventions qui couvrent environ 15% des coûts, une enveloppe de 7 millions comme celle disponible en 2017, va générer des investissements de l'ordre de 46 millions dont près de 90% environ pourrait être confié à des entreprises neuchâteloises.
Les moyens mis à disposition par la Confédération et la fortune du Fonds de l'énergie devraient permettre de couvrir les nouveaux engagements pris en 2017. Par contre, si l'alimentation du Fonds de l'énergie n'est pas assurée par le projet de nouvelle Loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL) discutée au Grand Conseil prochainement, le Conseil d'État n'aura d'autres choix que de modifier l'arrêté sur les subventions et d'interrompre le Programme Bâtiments. Pour rappel, toutes les mesures de soutien prévues font partie des mesures préconisées par la Conception directrice de l'énergie qui sera aussi discutée prochainement au Grand Conseil.
Nouvelle procédure pour le dépôt de demandes
À partir du 1er janvier, toutes les demandes de subvention en matière d'énergie devront se faire « en ligne », à partir du site www.leprogrammebatiments.ch. Avec 20 autres cantons qui adoptent un même logiciel, le canton de Neuchâtel profite de synergies pour s'adapter et permettre un traitement des demandes plus efficace.
- Retrouvez toutes informations utiles concernant les mesures soutenues, les taux de subventions et les conditions à remplir sur www.ne.ch/energie, rubrique « Subventions ».
