Une nouvelle fois, la population neuchâteloise subira une forte hausse des primes d’assurance-maladie en 2017. Si les mesures prises par l’État pour maîtriser l’évolution des coûts dans les domaines relevant de sa compétence ont porté leurs fruits, d’autres secteurs des soins, tel que l’ambulatoire privé, ont connu des hausses significatives, qui ne semblent pas justifiées par l’évolution des besoins sanitaires de la population. Le Conseil d’État considère dès lors qu’il est urgent de renforcer, au niveau fédéral, les instruments de conduite du système de santé, dans une logique privilégiant l’intérêt public.
Au-delà des lourdes répercussions financières pour la population, cette hausse des primes impacte les collectivités, via les subsides octroyés aux assurés de condition économique modeste. Malgré un contexte financier extrêmement difficile, le Conseil d’État a tenu à assurer le maintien des montants actuellement en vigueur pour les bénéficiaires dits « ordinaires », afin que ces derniers ne subissent pas le cumul de la hausse des primes et d’une baisse des subsides. Pour y parvenir, au-delà de mesures de restriction ciblées portant notamment sur la prise en compte de la fortune des bénéficiaires, une augmentation de l’effort budgétaire de 3.6% a été admise en regard de 2016. Par cet engagement significatif, le gouvernement réaffirme la priorité qu’il entend donner à la reconnaissance du travail, ce qui passe par un soutien particulier aux actifs de condition modeste et par la poursuite du combat contre les effets de seuil.
Pour la seconde année consécutive, le canton de Neuchâtel doit faire face à une hausse des primes se situant en-dessus de la moyenne nationale (+5,6% à Neuchâtel, contre 4,5% en Suisse). La frustration du Conseil d’État est grande. En effet, dans les domaines dans lesquels l’État dispose de compétences de régulation, l’évolution des coûts a été minime, tandis qu’elle a été manifestement excessive dans d’autres secteurs de soins, dans lesquels les outils de régulation font défaut. Si le Conseil d’État entend bien poursuivre ses efforts, en matière de planification sanitaire, hospitalière et médico-sociale, il appelle la Confédération à un renforcement urgent des instruments de conduite du système de santé. Il appelle également l’ensemble des acteurs à prendre leurs responsabilités pour éliminer les surcoûts à charge de l’assurance obligatoire des soins qui ne répondent pas à des besoins sanitaires et qui pèsent sur l’ensemble de la population.
En ce qui concerne son action de politique sociale, le gouvernement a mis à profit le peu de temps imparti depuis l’annonce des primes pour définir des mesures permettant de limiter, dans toute la mesure du possible, l’impact que les hausses auront sur les assurés de condition économique modeste. Cet exercice est d’autant plus délicat qu’il s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile sur le plan des finances publiques, aussi bien du côté de l’État que des communes, qui cofinancent les subsides via la facture sociale harmonisée (60% État, 40% communes).
Dans ce cadre, le Conseil d’État a réaffirmé la priorité donnée depuis plusieurs années à la reconnaissance du travail et à la lutte contre les effets de seuil. Les subsides versés aux personnes ayant de faibles revenus jouent un rôle essentiel en la matière, pour éviter qu’un revenu supplémentaire du travail ne se traduise au final par une dégradation du revenu disponible du ménage.
Faute de pouvoir revaloriser les montants des subsides octroyés à cette catégorie de bénéficiaires, le Conseil d’État a tenu à les maintenir au niveau de 2016, afin que les personnes concernées ne subissent pas le cumul d’une hausse de leurs primes et d’une baisse de leurs subsides.
En termes budgétaires, compte tenu des augmentations impactant les subsides alloués aux autres catégories de bénéficiaires (bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et de l’aide sociale), l’option retenue aurait eu pour effet de porter le budget global à 128.2 millions de francs, contre 119.6 millions de francs en 2016.
Dans la mesure où une telle hausse n’aurait été supportable financièrement ni pour l’État, ni pour les communes, la progression de l’enveloppe financière a été contenue à 123.9 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 3.6% en regard du budget 2016.
Dans le but d’assurer le respect du plafond fixé, des mesures de réductions ciblées des prestations ont été décidées par le Conseil d’État, après concertation avec le Conseil de la facture sociale, pour un total de 3,8 millions de francs :
- Limitation du plafond de revenu déterminant au-delà duquel le droit aux subsides pour enfants à charge (catégorie OSL) s’éteint (0,9 millions de francs)
- Alignement des déductions de fortune sur les normes d’aide sociale et modification du taux de prise en compte de la fortune dans le revenu déterminant (2,9 millions de francs).
Si le Conseil d’État est conscient que ces dernières mesures vont avoir un impact sur la situation des bénéficiaires concernés, il tient à relever qu’elles n’aggravent aucunement le phénomène des effets de seuil et qu’elles contribuent à une meilleure harmonisation entre les différentes prestations cantonales sous condition de ressources.
Enfin, la reconduction des mesures d’optimisation introduites depuis 2015 pour assurer les bénéficiaires de l’aide sociale auprès de caisses particulièrement économiques permet de dégager une nouvelle économie de 0,5 millions de francs, qui s’ajoute aux 3,5 millions de francs déjà concrétisés jusqu’en 2016. Cette mesure efficace, mise en œuvre conjointement par les services sociaux régionaux et l’office cantonal de l’assurance-maladie, est sans impact négatif pour les bénéficiaires.
