Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 19 octobre 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses
Après une première phase de réflexion au sein d'une commission, suivie d'une phase consultative plus large en 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'une nouvelle Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Ce rapport vise à concrétiser le mandat issu de l'article 99 de la Constitution cantonale relatif à la reconnaissance d'autres communautés religieuses. A l'heure actuelle, les Églises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne de notre canton bénéficient du statut d'institutions d'intérêt public, comme le stipule l'article 98 de la Constitution cantonale. Le projet de loi définit les critères permettant aux autres communautés religieuses d'accéder à la reconnaissance par l'État. Il définit également les principes de la procédure de reconnaissance et les effets qui en découlent. Ce projet figure dans le programme de la présente législature. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
- Révision totale de la loi sur l'Institut suisse du droit comparé
- Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 53 personnes et à leurs familles.
