Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 520 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:
- 167 pour excès de vitesse
- 84 pour ivresse
- 189 pour autres infractions à la LCR
- 5 pour une dépendance à l'alcool
- 4 pour une dépendance aux produits stupéfiants
- 71 pour des doutes sur l'aptitude à conduire
Dont:
- 199 pour 1 et 2 mois
- 156 pour 3 mois et plus
- 23 pour 12 mois et plus
- 142 pour une durée indéterminée
Parmi ces dépôts, on en compte:
- 42 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire
- 71 pour retraits de permis de conduire à titre préventif
- 11 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)
De plus, ont été enregistrés également:
- 418 avertissements
- 20 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières
- 147 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers
- 7 interdictions de conduire des cycles
- 29 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours
De plus, il s'agit de relever particulièrement les mesures prononcées suivantes:
Un retrait de permis de conduire pour une durée d'un mois pour une panne d'essence sur l'autoroute A5, chaussée Lausanne, à Neuchâtel peu avant la sortie de Vauseyon (tronçon dépourvu de bande d'arrêt d'urgence).
Depuis le 01.04.2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.
