Affaires fédérales
Lors de ses séances des mercredis 14 et 21 septembre 2016, le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Paquet d'ordonnances relatives à l'environnement
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres
- Modification de l'ordonnance sur l'alarme
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Emploi : « PACTE », une nouvelle mesure en remplacement des MIP
Suite à une analyse approfondie, le Conseil d'État a décidé de valider la suppression des placements en mesure d'intégration professionnelle (MIP) et leur remplacement par une nouvelle mesure appelée « PACTE ». Initialement, les MIP avaient été conçues afin de donner la possibilité aux chômeurs et chômeuses en fin de droit de bénéficier d'un placement rémunéré leur donnant la possibilité d'ouvrir un nouveau délai cadre chômage. Cependant, depuis la révision de la loi sur l'assurance chômage (LACI), entrée en vigueur en 2011, cette dernière ne donne plus cette possibilité. Depuis lors, le système des placements MIP rémunérés, rigide et n'intervenant que tardivement dans le processus d'intégration professionnelle, a régulièrement été remis en question. Les analyses et expériences menées ont ainsi montré une inefficacité des placements en MIP comme vecteur de retour à l'emploi. Au vu de ce constat, et en cohérence avec la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle, de nouvelles mesures plus souples et centrées sur les besoins en employabilité des demandeurs et demandeuses d'emploi, doivent être privilégiées. Parmi elles, le programme d'activation et de coaching pour trouver un emploi « PACTE ». D'une durée de trois mois et renouvelable une fois, cette mesure aura pour but de permettre à la personne en recherche d'emploi d'acquérir une nouvelle expérience professionnelle, de reprendre contact avec sa profession ou le monde du travail et de compléter de manière ciblée les connaissances professionnelles du demandeur ou de la demandeuse d'emploi dans un domaine où il/elle rencontre des lacunes. Contrairement aux MIP, celle-ci pourra intervenir au moment jugé le plus adéquat dans le processus d'intégration, le plus en amont possible, et non pas seulement en fin de droit. Enfin, même si ce n'est pas l'objectif premier de cette réforme, ce remplacement permettra également de mettre en place une mesure plus efficiente permettant de dégager, dès 2017, une économie pour la facture sociale, dont il faut rappeler qu'elle est financée à hauteur de 60% par l'État et 40% par les communes.
Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 41 personnes et à leurs familles.
