Dimanche 25 septembre 2016, la population sera appelée à se prononcer sur deux objets cantonaux soumis à votation : la lecture publique et le Bibliobus, suite au dépôt d'un référendum, ainsi que le droit d'éligibilité des étrangères et des étrangers. Le Conseil d'État recommande le double OUI.
Subvention au Bibliobus
La modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques (subvention au Bibliobus) a été proposée par le Conseil d'État dans le cadre du budget 2016 et a été approuvée par une nette majorité du Grand Conseil en décembre dernier. La population doit se prononcer à la suite du dépôt d'un référendum. Le budget annuel du Bibliobus est aujourd'hui de 1,1 million de francs, financé majoritairement par les communes bénéficiaires, la subvention de l'État s'élevant à 480'000 francs. Le premier enjeu de la loi soumise à votation est de faire coïncider la responsabilité financière et organisationnelle du réseau Bibliobus neuchâtelois. L'État en effet n'assume en réalité aujourd'hui qu'un rôle de payeur.
Le Conseil d'État attache une grande importance à la lecture publique et il est d'avis que le Bibliobus délivre une prestation de qualité. Toutefois, dans un souci de cohérence, il estime que les communes qui en bénéficient doivent contribuer à son financement, d'autant plus qu'elles ne représentent que la moitié de la population du canton. Le gouvernement rappelle que le désenchevêtrement du financement du Bibliobus s'inscrit dans le cadre du programme de redressement des finances de l'État et des mesures exigées par le Grand Conseil.
D'une part, il s'agit de redéfinir l'organisation du réseau Bibliobus en fonction de la nouvelle donne administrative. Le canton a en effet passé assez rapidement de 62 à 36 communes, dont six plus grandes, bien réparties sur tout le territoire cantonal. D'autre part, il s'agit de supprimer l'inégalité de traitement créée entre les communes qui bénéficient d'un subventionnement cantonal de leurs charges de lecture via le réseau Bibliobus, et celles qui les assument seules. Il s'agit aussi de retrouver une meilleure santé des finances publiques, notamment en renouant avec le principe du « qui commande paie », à savoir que pour chaque service à la collectivité, la compétence décisionnelle doit aller de pair avec la responsabilité financière. C'est le seul moyen de pousser à la réflexion sur le rapport coût-utilité des prestations. Et donc sur leur volume, leur intensité.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d'État recommande de dire OUI le 25 septembre prochain à la modification de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques.
Droit d'éligibilité des étrangères et des étrangers
Actuellement, les personnes de nationalité étrangère, au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) et vivant depuis au moins cinq ans dans le canton, ont le droit de vote au niveau communal et cantonal. Elles peuvent également être élues au plan communal, mais pas au niveau cantonal. Le décret du 21 juin 2016 portant modification de la Constitution neuchâteloise vise à leur accorder le droit d'être élu au niveau cantonal.
Pour le Conseil d'État, l'octroi de ce droit s'inscrit dans la suite logique des réflexions menées par le gouvernement et le parlement lors des dernières décennies, appuyées d'ailleurs par le peuple à différentes reprises. En 2007, le peuple a en effet accepté un contre-projet accordant le droit d'éligibilité aux personnes étrangères au niveau communal.
L'octroi du droit d'éligibilité permettrait notamment d'élargir le bassin de recrutement de l'ensemble des partis neuchâtelois. En outre, la majorité de ces personnes résident dans le canton depuis des dizaines d'années, voire y sont même nées. Aux yeux du Conseil d'État, plus la proportion de personnes vivant dans un espace et disposant des droits civiques est grande, plus le système politique s'en trouve renforcé. Cela est d'autant plus important alors les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation sont en voie d'être durcies au niveau suisse. Cette avancée démocratique s'inscrit dans la tradition du canton, historiquement pionnier sur les questions de citoyenneté et d'intégration. Dans un contexte international qui induit parfois des réactions de rejet, la population neuchâteloise peut montrer ainsi son ouverture.
C'est pourquoi le Conseil d'État propose de dire OUI le 25 septembre prochain au décret visant à modifier la Constitution neuchâteloise.
