Les quatre recours déposés par des électrices et électeurs contre les résultats des élections communales du 5 juin 2016 à Val-de-Ruz sont, pour l'un rejeté et, pour les trois autres, déclarés irrecevables par la chancellerie d'État. De même, l'effet suspensif à un éventuel recours au Tribunal cantonal est également retiré.
La chancellerie d'État, en sa qualité d'autorité de recours, rejette le recours déposé par des électrices et électeurs contre la proclamation, lors de la séance constitutive du Conseil général de Val-de-Ruz du 27 juin 2016, de l'élection de cinq conseillers généraux, invoquant le fait que le cinquième élu UDC ne pouvait pas siéger valablement avant la prochaine séance du Conseil général fixée en septembre. Ledit élu UDC avait en effet été élu sans vote après les élections communales du 5 juin dès lors que le parti avait obtenu cinq sièges mais n'avait présenté que quatre candidats. Et en raison de différents délais de validation de son élection, il n'était pas légitimé à siéger le 27 juin 2016.
Dans ses considérants, la chancellerie d'État relève que la conclusion des recourants, qui demandaient dès lors l'annulation de ladite séance constitutive et son report à une date ultérieure, devient sans objet dans la mesure où sa tenue est en tout point conforme à la loi, même en l'absence du conseiller général élu sans vote, et dont la fonction n'avait pas encore été validée. Elle ajoute qu'un report de cette séance aurait été contraire au principe de l'efficacité d'une autorité politique et que dès lors les tâches du pouvoir législatif, mais également du pouvoir exécutif, seraient restées en suspens. Une pareille éventualité n'étant pas envisageable, la chancellerie d'État rejette le recours.
Trois autres recours déposés par les mêmes recourants, à la suite du premier, ont pour leur part été déclarés irrecevables par la chancellerie d'État. L'un invoquait un déni de justice formel prononcé par la Cour de droit public du Tribunal cantonal en janvier 2016 pour contester l'élection de plusieurs conseillers généraux et de plusieurs conseillers communaux. Il a donc été déclaré irrecevable au motif que cette affaire est totalement étrangère à la cause présente et qu'elle ne saurait servir à remettre en question la légitimité de l'autorité nouvellement élue, même si la précédente s'est vu reprocher par le passé, en qualité d'exécutif, un retard à statuer dans un cas individuel et concret.
L'autre recours se basait pour sa part sur une plainte pénale déposée en avril 2015 contre un ancien conseiller communal de Val-de-Ruz, en particulier pour contrainte. Il a également été déclaré irrecevable dès lors que le dépôt d'une plainte, puis une ordonnance rendue par le Ministère public n'ont aucun effet sur le processus de désignation des autorités communales tel qu'il s'est déroulé le 5 juin 2016, ni sur l'éligibilité des candidats. Quant au dernier recours, qui reprenait les conclusions invoquées dans les deux précédents recours, il a été déclaré irrecevable lui aussi.
Un effet suspensif à un éventuel recours contre ladite décision est retiré.
