La majorité des partenaires soutiennent les options stratégiques du Conseil d’État suite à la consultation lancée sur le projet de réorganisation spatiale de l'HNE. Le Conseil d'État a répondu aux préoccupations exprimées par les nombreux partenaires consultés au niveau stratégique de mi-avril à mi-mai. Le rapport a été complété par des aspects législatifs et financiers qui forment un ensemble cohérent. Il est aujourd'hui livré au Grand Conseil, qui est désormais appelé à confirmer les orientations proposées pour l’hôpital public cantonal.
La grande majorité de la trentaine de partenaires qui a pris position dans le cadre de la consultation soutient les options prises par le Conseil d'État. Ils jugent le travail réalisé comme sérieux et crédible et considèrent que le positionnement de l'HNE comme hôpital cantonal public non universitaire est approprié. Ils plaident en faveur d'une concentration de l'activité basée sur trois policliniques, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel et à Val-de-Travers, ainsi que sur un site de soins aigus à Pourtalès et un site de traitement et de réadaptation à La Chaux-de-Fonds. Cette organisation retenue par le Conseil d'État convainc ces partenaires car elle permet de répondre aux enjeux à venir et de garantir la sécurité sanitaire pour la population neuchâteloise. Elle conjugue la qualité des soins avec les réalités cantonales, les exigences nationales et les objectifs d’économie, en conservant une proximité d’accès au système de soins.
Le Conseil d'État précise et améliore le projet grâce à la consultation
Le Conseil d'État a pris note, lors de la consultation, qu'un important effort d'information est encore nécessaire pour expliquer ces choix. Des compléments ont déjà été apportés au rapport adressé au Grand Conseil pour mieux décrire les policliniques, le Centre de traitement et de réadaptation (CTR) ou encore la phase de transition entre l'organisation actuelle et celle proposée. Des éléments complémentaires ont également été apportés concernant les effets de la nouvelle organisation sur les emplois et les finances. Le Conseil d'État précise qu'il s'agit d'estimations générales s'agissant d'un rapport d'orientations stratégiques. C’est la phase 2 du projet qui va répondre aux questions opérationnelles et qui permettra de préciser d’éventuels partenariats.
Par ailleurs, le Conseil d'État juge essentielles les questions de compréhension de la population, liées à la complexité et à l'ampleur du sujet. Il a chargé le service cantonal de la santé publique de présenter à la rentrée d'août une page Internet dédiée pour répondre aux questions lues et entendues durant la consultation.
Sur la base de cette consultation, le Conseil d'État confirme ses choix d'organisation et entend donner toutes les cartes à l'HNE pour lui permettre de consolider sa situation et d'affronter dans de bonnes conditions le contexte hospitalier à la fois concurrentiel et très réactif. Il propose dès lors la réforme de l'HNE comme un ensemble comprenant également une révision de la législation sur l'institution et son assainissement financier.
Une nouvelle loi pour un nouveau départ
L'actuelle loi sur l'établissement hospitalier multisites (LEHM) est entrée en vigueur en 2006. Les conditions-cadres dans lesquelles doit vivre l'HNE ont fortement évolué depuis et la loi n'a qu'insuffisamment été adaptée. Il convient aujourd'hui de réviser cette loi, de clarifier les compétences des organes de l’institution et d'ancrer clairement le fait que l'HNE est un établissement cantonal unique et non l'addition d'hôpitaux. Le Conseil d’État souhaite aussi créer un nouvel espace de dialogue entre l'hôpital et la communauté grâce à une commission permanente consultative de l'HNE.
Un assainissement financier pour rendre le projet réalisable
L'assainissement du bilan de l'HNE passe par la reprise d'une partie de sa dette par l'État à hauteur de 200 millions de francs, via une opération extraordinaire au sens de la législation financière. En contrepartie, les bâtiments que l'HNE n'exploitera plus seront remis à l’État pour une valeur comptable d'environ 45 millions de francs. Ce mécanisme permettra à l'HNE de retrouver sa capacité financière et d’apporter une amélioration de son compte de fonctionnement de plusieurs millions de francs par an.
Les travaux se poursuivent pour donner la parole au peuple
Le Conseil d'État rappelle la nécessité de décisions rapides sur l'avenir de l'hôpital, tant pour le personnel de l'hôpital, pour la population neuchâteloise que pour la consolidation de l’institution elle-même. Il espère ainsi que le Grand Conseil se saisira du dossier pour décision à l'automne et qu'il validera ses propositions. Il souhaite en outre que la votation populaire sur l'initiative pendante « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » et son contre-projet, constitué par le projet de réorganisation spatiale de l'HNE, puisse avoir lieu en début d'année 2017.
Dans l'intervalle, la phase 2 des analyses, qui a débuté récemment, va permettre de préparer la mise en œuvre des options stratégiques proposées par le Conseil d’État, de préciser les sites d’implantation et les partenariats envisagés.
