Informations brèves séance du Conseil d'État du 29 juin 2016

Adoption du rapport au Grand Conseil concernant l'organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois

30.06.2016

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 29 juin 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois
Tenant compte des remarques formulées lors de la consultation à laquelle il a procédé entre mi-avril et mi-mai 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport concernant l'organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois (HNE). Ce rapport est à l'appui notamment d'un projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l'hôpital et d'un projet de loi sur HNE. Il propose également un assainissement financier de l'établissement hospitalier et de soumettre au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale intitulée "Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises" à laquelle un contre-projet est proposé.

Affaires fédérales

 Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ; loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales

  • Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

  • Révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales