Informations brèves séance du Conseil d'État du 31 mai 2016

Jean-Nathanaël Karakash désigné président du Conseil d'État

01.06.2016

Jean-Nathanaël Karakash, président du Conseil d'État
dès le 1er juin
Lors de sa séance du mardi 31 mai 2016, le Conseil d'État a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2016 au 29 mai 2017. C'est M. Jean-Nathanaël Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), qui succède à Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), à la présidence du Conseil d'État. M. Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a pour sa part été désigné en qualité de vice-président. Élu conseiller d'État le 19 mai 2013, M. Jean-Nathanaël Karakash est entrée en fonction le 28 mai 2013. M. Laurent Favre a pour sa part été élu au gouvernement cantonal le 28 septembre 2014 et a pris ses nouvelles fonctions le 4 novembre 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

  • Révision partielle de la loi fédérale et de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises 

  • Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 

Affaires cantonales

Transfert des prestations liées aux marchés publics au service juridique
Le soutien des collectivités publiques et institutions parapubliques en matière de marchés publics relevait jusqu'à présent du bureau des acquisitions de terrains et des affaires juridiques (BATJ) du service des ponts et chaussées (SPCH). Le départ à la retraite à fin juin du responsable du BATJ, M. Pierre-André Jeanneret, permet de revoir l'attribution des prestations de l'État liées aux marchés publics, tout en réduisant une part d'effectif. Dans le courant des années 90, M. Jeanneret a conduit l'élaboration de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP) et de son règlement d'exécution (ReLCMP), et a accompagné leur entrée en vigueur dès 1999. Ces outils législatifs étant dorénavant aboutis et bien ancrés dans la pratique, c'est le service juridique (SJEN) qui se charge désormais de conseiller les services de l'État et les communes concernant l'application de cette législation. Par ailleurs, c'est également le SJEN qui reprend la présidence de l'organe de référence en matière de marchés publics (fonction jusque-là assurée par le responsable du BATJ), qui comprendra désormais également un représentant du service d'achat, de logistique et des imprimés. Ces changements entrent en vigueur avec effet immédiat.