Trois policliniques et deux sites de soins spécifiques. L'avant-projet de rapport du Conseil d'État au Grand Conseil sur la réorganisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois (HNE) s'appuie en priorité sur des policliniques renforcées assurant la présence de l'hôpital dans les pôles urbains et au Val-de-Travers, et appelées à évoluer en véritables plateformes de santé. Cette nouvelle organisation comprenant également la concentration des activités stationnaires sur deux sites cantonaux spécifiques est le fruit d'une étude présentée ce jour par le Conseil d'État. Le projet s'inscrit dans les orientations du Programme de législature et fait l'objet d'une large consultation jusqu'à mi-mai. Il sera accompagné d'une révision de la loi sur l'HNE et d'un assainissement du bilan de l'institution.
Par rapport aux précédentes analyses, cette étude se distingue par son approche multidimensionnelle et par son caractère participatif. Elle ne se limite donc pas à la seule perspective de l'hôpital : 55 personnes représentant de nombreux partenaires du système sanitaire (HNE, CNP, NOMAD, médecins, etc.) et de l'administration cantonale (services de l'aménagement du territoire, des ponts et chaussées, de l'économie, des bâtiments, des finances, de la santé publique, etc.) ont travaillé depuis mars 2015 dans huit groupes thématiques et sur 18 scénarios d'organisation spatiale, sous la direction d'un chef de projet spécialisé.
Les porteurs du projet ont en outre veillé à objectiver leur réflexion en s'appuyant sur des études nationales et internationales réalisées par l'OCDE, l'OMS, l'OFS ou l'OBSAN ainsi que sur des entretiens avec plusieurs experts d'autres cantons. Par ailleurs, les études menées intègrent la responsabilité d'HNE en tant que plus grand employeur du canton et l'influence qu'il exerce par conséquent sur son développement économique, territorial et social ainsi que sur l'utilisation des infrastructures de transports.
Le Comité de pilotage du projet a remis son rapport au Conseil d'État à la fin du mois de mars 2016.
Garantir la sécurité sanitaire pour l'ensemble du canton
Seules neuf personnes sur 1'000 exposées à un problème de santé doivent recourir à l'hôpital et un patient sur 10 qui se présente à l'hôpital doit y séjourner. Les policliniques hospitalières assurant l'activité ambulatoire ont donc un rôle essentiel pour la sécurité sanitaire, de même que les autres prestataires du réseau de santé, notamment les piliers essentiels de la médecine de premier recours et des services d'urgence.
Fort de ce constat et s'appuyant sur les recommandations des experts, le Conseil d'État propose une organisation hospitalière basée principalement sur trois policliniques, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel et à Val-de-Travers. Celles-ci seront renforcées et évolueront pour devenir de véritables plateformes régionales de santé. Elles constitueront les principales portes d'entrées dans l'hôpital, assureront l'ancrage de celui-ci dans les régions et contribueront à renforcer la sécurité sanitaire dans tout le canton. Les policliniques des villes abriteront un service d'urgences 24/24 heures et 7/7 jours.
Assurer l'existence d'un hôpital cantonal
Les études réalisées mettent en évidence le besoin de regrouper les activités d'hospitalisation pour la survie même d'HNE en tant qu'hôpital cantonal. Ces constats se basent sur des considérations en matière de qualité et de sécurité, d'économicité – 12 à 14 millions de francs pouvant être économisés chaque année – et d'attractivité pour le personnel confirmé ou en formation ainsi que pour les patients, autant de critères dont l'importance s'est considérablement accrue et est appelée à s'accroître encore. Une organisation sur deux sites cantonaux aux fonctions distinctes est ainsi retenue, soit un site de soins aigus et un site de réadaptation.
Parmi les nombreux sites analysés, les pôles urbains de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel apparaissent comme les plus appropriés, notamment parce qu'ils ne nécessitent pas d'extension de l'urbanisation, minimisent les risques de fuite de patients et limitent les déplacements. Ces deux sites offrent aussi les meilleures perspectives en termes d'économie résidentielle et de recrutement. Ils peuvent exploiter des synergies avec les policliniques et permettent de respecter les principes développés dans le plan directeur cantonal d'aménagement du territoire.
Pour toutes ces raisons, le scénario du site unique au Val-de-Ruz et des implantations aux extrémités Est et Ouest du Littoral n'ont pas été retenus. Ces mêmes arguments, des considérations d'ordre économique ainsi que la rapidité de mise en œuvre d'un tel scénario, ont poussé le Conseil d'État à privilégier l'installation des soins aigus sur le site de Pourtalès à Neuchâtel et celle de la réadaptation à La Chaux-de-Fonds, sur un site encore à préciser (emplacement actuel ou en Ouest de la Ville).
Construction d'un nouvel hôpital de 214 lits à La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État retient également qu'un rapprochement entre les volets hospitaliers somatiques et psychiatriques est pertinent et propose l'intégration d'une unité de psychiatrie distincte sur chacun des deux sites hospitaliers de soins somatiques. Ce développement s'inscrit dans le cadre des options stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) validées récemment par le Grand Conseil. L'unité de soins palliatifs La Chrysalide sera également intégrée au site de réadaptation, tout en conservant un fonctionnement autonome garant de sa spécificité.
Avec cette nouvelle organisation, 214 lits seront disponibles à La Chaux-de-Fonds, alors qu'il y en a actuellement 154 pour l'ensemble des Montagnes neuchâteloises, soit une augmentation de capacité de près de 40% par rapport à la situation actuelle. Dès lors, un nouveau bâtiment devra être construit et un investissement évalué à 175 millions de francs sera nécessaire. Une extension du site de Pourtalès (pour un coût estimé à 65 millions de francs) sera en outre nécessaire pour lui permettre d'accueillir ses nouvelles missions.
Un canton, un espace, un hôpital
Le secteur sanitaire doit non seulement s'adapter constamment, mais est confronté à des bouleversements. Il est concerné dans son ensemble par la pénurie croissante de personnel, par les évolutions médicotechniques et par le développement des réseaux sanitaires. Les patients vieillissent, présentent plusieurs maladies chroniques simultanément et leurs attentes évoluent. L'hôpital doit tenir compte de la forte spécialisation de la médecine, intégrer le virage ambulatoire des prises en charge, observer des standards de qualité plus contraignants et faire face à une concurrence accrue à tous points de vue.
Dans ce contexte, pour conserver sa mission d'hôpital cantonal public, assurer environ 80% des besoins en soins hospitaliers des 180'000 habitants de notre canton, garantir l'accès aux soins et la sécurité sanitaire et assurer la formation de la relève, HNE doit se concevoir comme l'un des piliers du système sanitaire, et à la fois répartir son activité sur le territoire mais être plus concentré dans ses activités. Les principes du plan de législature "un canton, un espace" sont donc en matière sanitaire non seulement indiqués, mais indispensables à l'existence-même d'un hôpital cantonal.
Le maintien d'une activité éclatée s'avère ainsi impossible dans cette perspective. Un tel scénario reposant sur deux hôpitaux régionaux aux fonctions comparables consacrerait le régulier déclin des activités hospitalières dans notre canton et impliquerait une altération qualitative, la perte de centaines d'emplois et de dizaines de millions de revenus pour l'économie de notre canton. Mais surtout, il réduirait considérablement les possibilités de formation de la relève et, paradoxalement, multiplierait au nom d'une plus grande proximité les circonstances dans lesquelles les patients neuchâtelois devraient être hospitalisés hors canton.
Nécessité de décider rapidement
Le Conseil d'État fait enfin sienne l'appréciation selon laquelle il est nécessaire que la nouvelle organisation hospitalière puisse être mise en place rapidement, soit dans un délai de cinq à dix ans, le risque de perte de patients, de médecins et de reconnaissance étant désormais élevé pour HNE vu les hésitations et les affaiblissements subis depuis plusieurs années. Des clarifications rapides sont aussi nécessaires pour permettre d'apaiser les incertitudes et le climat interne de l'établissement.
Parmi les mesures immédiates adoptées pour limiter ces risques et assurer une mise en œuvre rapide une fois les décisions démocratiques prises, le Conseil d'État a approuvé, simultanément à l'ouverture de la procédure de consultation, un crédit d'engagement de 680'000 francs pour la réalisation d'études complémentaires en matière foncière, d'aménagement et de construction.
De manière à disposer de toutes les précisions utiles sur la mise en œuvre de ces options stratégiques en vue des décisions qu'il arrêtera en juin prochain, le Conseil d'État a également sollicité d'HNE plusieurs précisions sur la transition entre l'organisation actuelle et celle projetée et concernant les prestations futures des policliniques, les systèmes de transports et la formation.
Enfin, le Conseil d'État proposera par ailleurs avec l'approbation du projet de réorganisation spatiale une révision de la loi constitutive d'HNE, comprenant une clarification des compétences décisionnelles et de nouveaux espaces de dialogue. Il soumettra également au Grand Conseil un projet d'assainissement du bilan de l'institution, en proposant la reprise d'une partie de la dette constituée à sa création, ainsi que le transfert progressif à l'État, en vue de leur valorisation, des bâtiments devenus inutiles à l'exploitation de l'hôpital.
Vaste consultation jusqu'à mi-mai
Le projet du Conseil d'État est mis en consultation auprès de nombreux partenaires jusqu'au 17 mai 2016. Le gouvernement prendra ensuite une décision définitive sur l'organisation spatiale d'HNE, en principe en juin 2016, avant que le Grand Conseil ne se prononce durant l'automne. Les propositions du Conseil d'État seront en outre présentées comme contre-projet à l'initiative pendante "Pour une maternité dans les Montagnes" et donc soumises en votation populaire durant l'hiver prochain.
