Informations brèves séance du Conseil d'État du 30 novembre 2015

Adoption du rapport sur l'aménagement du territoire 2015

01.12.2015

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 30 novembre 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Rapport sur l'aménagement du territoire 2015
Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres. Montrer comment évolue le territoire cantonal, quels sont les facteurs qui le modèlent, quels nouveaux enjeux s'y dessinent, telle est la mission du RAT 2015. Cette édition met également en lumière les attentes liées à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. C'est le 1er mai 2014 qu'est entrée en vigueur cette révision qui vise à renforcer le principe d'utilisation mesurée du sol et à éviter le mitage du territoire. Elle porte principalement sur le dimensionnement des zones à bâtir et doit favoriser le développement de l'urbanisation vers l'intérieur. Ce point de la situation est indispensable au moment où de nombreux travaux sont lancés parmi lesquels l'adaptation du Plan directeur cantonal en 2017, l'élaboration des plans directeurs régionaux en cours et la révision des plans d'aménagement locaux dans la foulée, ainsi que l'adaptation à prévoir de la législation (LCAT). Autant de défis que souhaite relever le Conseil d'État afin de traduire à tous les niveaux le projet de territoire que s'est donné le canton.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

  • Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)
  • 9ème programme de construction à long terme pour l'achèvement des routes nationales

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Subvention à la Fondation Arc en scènes pour les travaux de restauration de la salle de musique de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé à La Fondation Arc en scènes et à la commune de La Chaux-de-Fonds une subvention cantonale définitive pour les travaux de conservation et de restauration extérieurs et intérieurs de la Salle de musique de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci s'élève à 103.000 francs, soit 20% du montant des travaux subventionnables. Inaugurée en 1955 et mise sous protection en 2010, la salle a été construite sur les plans des architectes René Chapallaz et Hans Bieri. Avec le revêtement de ses parois en lambris de noyer, son plafond alvéolé, ses sièges revêtus de velours rouge et ses vastes espaces d'accès, elle constitue un exemple exceptionnellement abouti d'architecture des années 1950, unique dans le canton et reconnu d'intérêt national par la Confédération.