Lors de sa séance du mercredi 11 novembre 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:
Réforme des institutions
Au terme d'une large consultation, le Conseil d'État a adopté le rapport "réforme des institutions". Ce dernier s'inscrit dans la mise en œuvre de la vision stratégique du gouvernement pour la législature 2013-2017 et propose au Grand Conseil les réformes suivantes: création d'une circonscription unique pour les élections au Grand Conseil, et instauration d'une disposition transitoire garantissant, durant la première législature, une représentation minimale aux futurs anciens districts; réduction à 90 du nombre de député-e-s, ainsi que diminution du nombre de député-e-s suppléant-e-s et de sièges en commission; abaissement à 6% du quorum et maintien des apparentements; instauration d'une nouvelle règle d'incompatibilité interdisant que plus de deux conseillers communaux de la même commune ne siègent au Grand Conseil. D'une manière générale, la démarche est saluée et les objectifs et motifs de la réforme sont partagés par les entités consultées. Les résultats de la consultation ne mettent pas en évidence de clivages "haut-bas", "ville-campagne", "petites et grandes communes" ou encore "petites et grandes formations politiques".
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:
- Modification de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
- Révision partielle de l'ORTV
- Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée
- Modification de la loi sur les EPF
- Modification de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-maladie portant adaptation de dispositions sur les franchises à option
Affaires cantonales
Protection du patrimoine: subvention définitive à l'hoirie Jeanjaquet pour la restauration de l'ancienne église Saint-Martin à Cressier
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive égale à 25% de 250.000 francs, soit une somme de 62.500 francs, à l'hoirie Louisa Jeanjaquet pour la restauration extérieure de l'ancienne église Saint-Martin, à Cressier. Sise sur la route de Frochaux, l'ancienne église Saint-Martin est citée en 1180, lorsqu'elle fut offerte par l'évêque de Lausanne à l'abbaye de Fontaine-André, mais sa construction remonte au haut Moyen-Âge. Dès 1872, lors de sa vente à Jaques-Louis-Léo Jeanjaquet, l'église fut désaffectée et le mobilier retiré. L'absence de travaux durant plus d'un siècle a favorisé la conservation des enduits et crépis, qui laissent apparaître des traces de riches décors polychromes.
Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de M. Fernand Chappuis en qualité de professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rétroactivement du 1er août 2015 au 31 juillet 2019.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
