Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 28 octobre 2015

Budget 2016: nouvel examen du Conseil d'Etat de la situation provoquée par la COFI

29.10.2015

Affaires cantonales

Budget 2016
Le Conseil d'Etat a procédé à un nouvel examen de la situation provoquée par le refus d'entrée en matière sur le projet de budget 2016 par la majorité de la commission financière du Grand Conseil. En vertu de l'art. 198 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), cette décision implique notamment que l'Etat doive débuter l'année 2016 sans budget. Une entrée en matière du plénum en décembre conduirait en effet au renvoi automatique du projet à la commission alors que la confirmation du refus contraindrait le Conseil d'Etat à présenter un nouveau projet. Dans les deux cas, aucun budget ne pourrait être adopté cette année. D'autres conséquences graves sont à attendre de cette position. Le Conseil d'Etat s'est dès lors adressé à la commission financière, en l'informant des impacts de la situation provoquée, en demandant que ce thème soit traité lors de sa prochaine séance en présence du gouvernement in corpore et en formulant des propositions permettant à ses yeux de sortir de cette impasse.

Réorganisation de l'Office des poursuites
Avec le prochain transfert à Neuchâtel du Bureau de gestion des bases de données rattaché au Service informatique de l'Entité neuchâteloise (SIEN), l'antenne de l'Office des poursuites du Val-de-Travers sise à Fleurier sera fermée à partir du 1er décembre 2015. Cette antenne ne délivre en effet que des extraits du registre des poursuites qui peuvent être obtenus via le Guichet unique, ainsi que par courrier postal ou électronique. Une demande peut aussi être déposée dans tous les offices de poste du canton selon le même procédé que pour l'extrait du casier judiciaire. Il n'est donc pas nécessaire de se déplacer physiquement sur l'un des sites de l'Office des poursuites, à La Chaux-de-Fonds ou à Neuchâtel, pour obtenir cette prestation.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de M. Félix Moser en qualité de professeur associé à la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, rétroactivement du 1er août 2015 au 31 juillet 2018.