Dépôt d'une initiative populaire cantonale "Pour une assurance des soins dentaires"

26.08.2015

Une initiative constitutionnelle intitulée "Pour une assurance des soins dentaires", munie de 8135 signatures, a été déposée ce mercredi 26 août 2015 à la chancellerie d'Etat par un comité d'initiative formé de la gauche neuchâteloise. Le nombre de signatures devra encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d'Etat. Le délai de dépôt était fixé au 27 août 2015.

Avec le dépôt de l'initiative intitulée "Pour une assurance des soins dentaires", ce mercredi 26 août 2015 à la chancellerie d'Etat, les initiants demandent que l'Etat institue une assurance obligatoire qui prendrait en charge les soins dentaires de base et les contrôles périodiques.

Pour rappel, une initiative constitutionnelle doit être assortie de 6000 signatures pour aboutir. Un délai de six mois est imparti pour la récolte de signatures et le dépôt des listes à la chancellerie d'Etat. Le Conseil d'Etat aura désormais deux ans depuis la publication des résultats de l'initiative - date depuis laquelle court également le délai de la recevabilité matérielle de l'initiative acceptée par le Grand Conseil - pour adresser un rapport à ce dernier. Dès sa réception, le Parlement disposera alors d'un délai d'une année pour se prononcer sur l'initiative.