Le Conseil d’Etat accepte
les demandes d’HNE l'autorisant à être délié de certaines options stratégiques
décidées en 2012 et adresse un rapport au Grand Conseil dans ce sens. Les
Centres de traitement et de réadaptation (CTR), les heures d'ouverture de la
policlinique du site du Val-de-Travers, ainsi que les soins intensifs et les
travaux à réaliser sur le site de La Chaux-de-Fonds sont concernés. Le Conseil
d'Etat considère que des décisions doivent être prises rapidement pour permettre
au canton de Neuchâtel de maintenir une sécurité et une qualité des soins
appropriée. Avant de prendre toute autre décision concernant les options
stratégiques, il entend désormais attendre les résultats des études sur
l'organisation à long terme d'HNE.
Entre décembre 2014 et avril 2015, le Conseil d'Etat a
été saisi par HNE de demandes l'autorisant à être délié de certaines options
stratégiques décidées par le Grand Conseil en avril 2012. Ces demandes portaient
sur l'organisation des CTR, sur les heures d'ouverture de la policlinique du
Val-de-Travers, sur l'organisation des soins intensifs ainsi que sur la
rénovation du site de La Chaux-de-Fonds.
Devant un constat de pénurie de personnel qualifié, de
sérieuses difficultés de recrutement et une réforme en profondeur du financement
hospitalier ainsi que dans un contexte de forte pression financière, le Conseil
d'Etat a arrêté aujourd'hui ses réponses aux demandes d'HNE sur la remise en
question de certaines options stratégiques. Ces réponses prennent la forme d'un
rapport adressé au Grand Conseil qui est compétent en la matière, en vertu de la
loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM).
Des options stratégiques
impossibles à maintenir
La nouvelle structure tarifaire qui s'appliquera, dès
2018, au domaine de la réadaptation impose aux hôpitaux d'adopter une
organisation par filière de prise en charge. Permettre à HNE de se projeter dans
ce nouveau modèle de prise en charge nécessite un regroupement de son activité
de réadaptation, pour l'heure sur deux sites, ceux du Locle et de Landeyeux, au
lieu de quatre actuellement. Par ailleurs, les dernières statistiques d'activité
de la policlinique du Val-de-Travers - qui prend en charge en moyenne un patient
toutes les trois nuits - confortent le Conseil d'Etat dans son appréciation de
la situation et ses réserves, formulées en 2012 déjà quant à l'efficience de
maintenir cette structure ouverte en permanence (24h/24).
Fort de ces constats, le
gouvernement cantonal propose au Grand Conseil de remettre en question les
options stratégiques relatives à l'organisation des CTR, impliquant par la même
occasion une révision de la LEHM, ainsi que celle prévoyant une ouverture
continue de la policlinique du Val-de-Travers. Ce dernier site, ainsi que celui
de La Béroche, verront leur affectation modifiée selon des modalités encore à
définir et d'ores et déjà discutées avec les autorités communales. Des mesures
d'accompagnement sont prévues par le Conseil d'Etat qui veillera notamment à ce
qu'une réponse adéquate soit proposée à la population du Vallon durant les
heures de fermeture de la policlinique.
Des décisions à prendre dans l'urgence mais pas dans
la précipitation
Le gouvernement cantonal considère que les demandes
d'HNE appellent une réponse urgente, raison pour laquelle il renonce à attendre
les résultats des études sur l'organisation à long terme de l'institution qui
seront disponibles à l'été 2016. Cela dit, si certaines décisions lui paraissent
évidentes, d'autres le sont moins.
S'agissant des soins intensifs, le Conseil d'Etat
admet que leur organisation sur deux sites, telle qu'on la connaît aujourd'hui,
est fortement fragilisée par la pénurie de personnel qui touche cette
spécialité. Poursuivre dans cette voie conduirait à prendre un risque important
qu'il n'est pas prêt à courir. En ce sens, la proposition d'HNE de centraliser
les soins intensifs sur le site de Pourtalès et de créer des lits de soins
continus sur celui de La Chaux-de-Fonds semble cohérente et réaliste. Le
gouvernement cantonal rappelle cependant que l'organisation future d'HNE dans ce
domaine n'est pas encore arrêtée et que celle-ci va dépendre de facteurs encore
inconnus à ce jour. Il n'entend donc pas se précipiter pour prendre une décision
lourde de conséquences pour l'organisation de l'hôpital et pouvant notamment
sceller le sort d'un scénario à l'étude dans le cadre des réflexions
actuellement en cours sur l'organisation spatiale à long terme de l'institution
(celui prévoyant deux sites urbains accueillant des prestations de médecine
aiguë, de gériatrie et de réadaptation, l'un d'eux abritant également les
missions de soins aigus spécialisées: gynécologie-obstétrique, chirurgie, etc.).
Il propose dès lors de suspendre temporairement les options portant sur les
soins intensifs, souhaitant également attendre les résultats d'un monitoring
conduit par HNE ainsi que ceux d'un mandat confié à un expert externe pour juger
définitivement de la pertinence des propositions de l'hôpital.
Une appréciation similaire
est portée par le Conseil d'Etat concernant les investissements nécessaires à la
rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds. Comme il a déjà eu
l'occasion de s'en expliquer après avoir procédé à la construction de trois
salles d'opération et proposé la rénovation du hall d'entrée, il entend
également suspendre cette option stratégique pour la part concernant les unités
de soins dans l'attente de connaître les principes de l'organisation à long
terme d'HNE et de voir dans quelle mesure la capacité d'investissement de
l'institution permet un investissement d'une telle envergure. Il demande
aujourd'hui la validation formelle du Grand Conseil sur cette suspension.
Maintenir des prestations
dans le canton en attendant l'hôpital de demain
De manière générale, le
Conseil d'Etat est convaincu que les changements proposés vont contribuer à
augmenter la qualité de la prise en charge des patients, à améliorer l'image et
l'attractivité de l'institution, à réaliser des économies et à favoriser la
rentabilité. Ces gains seront obtenus en maintenant, voire en améliorant le
niveau de sécurité sanitaire actuel et en garantissant un accès adéquat aux
prestations pour la population, ce qui reste la priorité du gouvernement.
Idéalement, ces décisions
devraient pouvoir se prendre sur la base des perspectives d'organisation à long
terme d'HNE. Or, les travaux y relatifs ont débuté au mois de mars et les
résultats seront présentés à l'été 2016. Aujourd'hui, pour la dernière fois, le
Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à le suivre sur un chemin qui n'est pas
encore parfaitement balisé mais qui doit permettre le maintien de prestations de
bon niveau dans le canton.
