Monika Maire-Hefti, présidente du Conseil d'Etat dès le 1er juin
Lors de sa séance du mardi 26 mai 2015, le Conseil d'Etat a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016. C'est Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), qui succèdera à M. Alain Ribaux à la présidence du Conseil d'Etat. M. Jean-Nat Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), a pour sa part été désigné en qualité de vice-président. Elue conseillère d'Etat le 19 mai 2013, Mme Monika Maire-Hefti est entrée en fonction le 28 mai 2013, tout comme M. Jean-Nat Karakash.
Détail des notes biographiques de Mme Maire-Hefti et M. Karakash à consulter sur le lien http://www.ne.ch/autorites/CE/organisation/Pages/accueil.aspx
Affaires du Grand Conseil
Le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil, dont deux rapports d'information, ainsi qu'un avant-projet de rapport qui va faire l'objet d'une consultation:
Financement cantonal des transports publics
Le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996. Suite à la votation de février 2014 sur le FAIF et à l'entrée en vigueur du FIF (Fonds d'Infrastructure Ferroviaire) au 1er janvier 2016, la participation financière des cantons se montera à 500 millions de francs par an, dont 10,7 millions par an pour le canton de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat souhaite ainsi mettre à jour la loi sur les transports publics en tenant compte de ce nouveau cadre fédéral. En plus de la participation des communes au nouveau fonds, une uniformisation de la répartition canton-communes pour le trafic régional (TRV) et le trafic urbain (TU) est proposée, soit 60% à charge du canton et 40% pour les communes. Cette nouvelle clé ne correspond pas à un report de charge puisque les effets de la modification de la répartition canton-communes pour le TRV sont compensés par ceux issus du financement du TU. Une procédure de consultation large est lancée dès ce jour (documents en ligne sur www.ne.ch/consultations).
Fiscalité des personnes morales
En 2010, le canton a fait preuve d'innovation en matière fiscale en décidant de miser sur une fiscalité simple, équitable et eurocompatible. A l'approche de la dernière année de mise en œuvre des mesures de la réforme de la fiscalité des personnes morales, le Conseil d'Etat en tire un premier bilan. Dans son rapport d'information au Grand Conseil relatif à cet objet, il relève que sur le plan financier, le constat est réjouissant. En effet, malgré la baisse du taux d'imposition du bénéfice et d'autres mesures entrées en vigueur dès 2010, les recettes de l'impôt des personnes morales ont fortement augmenté par rapport au niveau qui prévalait avant 2010 et ont nettement dépassé les prévisions réalisées au moment de la réforme. Le nombre de sociétés bénéficiant d'allégements fiscaux aura quant à lui été divisé par 4 au terme de la réforme et est encore appelé à se réduire ensuite. Sur le plan économique, les investissements réalisés par les entreprises du canton ont été importants et de nombreux emplois ont été créés. Pour le Conseil d'Etat, la nouvelle politique fiscale n'est pas étrangère à cette tendance réjouissante. Les nouvelles conditions-cadres apportent en effet aux entreprises une visibilité et une sécurité à long terme propre à favoriser leur développement.
Appui au développement économique
Au terme d'une consultation menée, le Conseil d'Etat a adopté un rapport concernant la loi d'appui au développement économique. Pour rappel, la loi actuelle date de 1978 et n'est plus adaptée aux défis auxquels l'économie cantonale neuchâteloise doit faire face aujourd'hui. L'amélioration des conditions-cadres, la facilitation des projets de développement des entreprises et l'octroi de soutiens ciblés sont autant d'éléments qui contribuent directement à la compétitivité et la prospérité de notre territoire. L'action publique d'appui au développement économique constitue donc un soutien incontournable au dynamisme de notre système de production de richesses. Si cette action doit reposer sur une stratégie à long terme visant à renforcer la création de valeur dans une perspective de durabilité, elle doit aussi s'adapter en permanence à un contexte national et international en constante évolution. C'est dans cette perspective que le Conseil d'Etat souhaite doter le canton d'une loi-cadre moderne et flexible, délimitant bien le cadre d'intervention de l'Etat tout en offrant la souplesse nécessaire en matière d'instruments.
Financement du Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM)
En parallèle au rapport sur l'aide au développement économique, le Conseil d'Etat a adopté un rapport d'information concernant le financement du CSEM. Ce rapport dresse un bilan de la période de subventionnement 2012-2015. Il présente l'importante contribution du CSEM au développement et à la pérennisation des savoir-faire en terre neuchâteloise. Il pose également les jalons du financement quadriennal 2015-2019. Ce document répond ainsi au décret accompagnant le rapport 12.018 portant sur l'octroi d'un financement pérenne du CSEM. Suite à l'adoption de ce dernier par le Grand Conseil, le canton de Neuchâtel soutient financièrement le CSEM par une subvention quadriennale stable et renouvelable de 3 millions de francs par an. Ce soutien répond aux exigences fixées dans la loi fédérale sur l'encouragement à la recherche et à l'innovation (LERI).
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers relative à la mise en œuvre de l'art. 121a Cst. et à la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) – Adaptation du projet de modification de la LEtr (Intégration) à l'art 121a Cst. et à cinq initiatives parlementaires
- Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle
- Modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure et refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses
- Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
