Résultat positif pour les comptes 2014 de l'Etat de Neuchâtel, qui présentent un léger excédent de revenus de de 73.184 francs, après attribution à la réserve conjoncturelle de 1,9 million de francs. L'excédent de revenus avant attribution se monte donc à environ 2 millions alors que le budget prévoyait un excédent de charges de 15,4 millions. Les investissements nets se montent à 48,8 millions pour une enveloppe budgétaire fixée à 59 millions de francs. Ainsi, le degré de couverture des revenus déterminants présente un taux nul de 0,0% (limite maximale: +1%) et le degré d'autofinancement s'élève à 116,0% (limite minimale: 70%). Les limites du frein à l'endettement sont donc respectées. Le Conseil d'Etat est satisfait de ce résultat positif, mais relève que les perspectives sont source d'inquiétude, avec un infléchissement prévisible des recettes.
Bonne tenue des rentrées fiscales sur les personnes physiques
Le résultat positif des comptes 2014 de l'Etat de Neuchâtel est d'autant plus appréciable que de nouvelles provisions ont dû être constituées pour un total de 34,4 millions de francs. Le travail d'examen des risques et des litiges en cours s'est en effet poursuivi en prévision du MCH2. Également en adaptation progressive aux nouvelles normes comptables, la comptabilisation du bénéfice 2014 de la BNS a été reportée aux comptes 2015, ce qui induit un manque à gagner de 15 millions sur l'exercice 2014 par rapport au budget.
Cette bonne situation est notamment liée à l'évolution positive de l'impôt sur les personnes physiques qui affiche un résultat de 25,5 millions supérieur au budget. L'impôt à la source affiche la même tendance (+5,2 millions). A l'inverse, les recettes de l'impôt sur les personnes morales montrent un tassement en 2014. Alors que le budget tablait sur un montant de 230 millions de francs, les comptes s'inscrivent à 223,5 millions.
Le Conseil d'Etat se félicite également de la bonne maîtrise des charges. Ainsi, à la fois les charges de personnel (-10,6 millions) et de biens, services et marchandises (-7,3 millions) sont inférieures au budget. Ces écarts favorables montrent le souci permanent du gouvernement et des services d'engager avec parcimonie les moyens d'exploitation de l'administration et de rationaliser son action.
Stabilisation de la dette
Un autre motif de satisfaction du Conseil d'Etat est la stabilisation de la dette à 1,15 milliard de francs. L'Etat n'a pas dû recourir à l'emprunt en 2014, malgré la participation de près de 99 millions de francs à prévoyance au titre de la réserve de fluctuation de valeur. Il faut toutefois relever que la moitié de cette contribution a été contractée sous forme de prêt de Prévoyance.ne à l'Etat au taux technique de 3,5%. Ces conditions hors de celles du marché sont un geste important de l'Etat en faveur de la caisse qui assure ainsi un placement financier à long terme à des conditions très avantageuses et lui permet de renforcer son rendement global.
Investissements en-dessous de l'enveloppe fixée
S'agissant des investissements, alors que le budget autorisait une enveloppe de 59 millions de francs, seuls 48,8 millions ont été réalisés. La marge de manœuvre n'a à nouveau pas pu être totalement utilisée durant l'année car aucun projet d'importance n'était suffisamment abouti pour permettre un engagement des moyens disponibles. Plusieurs retards ont également été enregistrés.
Le Conseil d'Etat entend revoir les méthodes de planification des projets et des dépenses d'investissement avec les principaux services concernés, de façon à relancer sérieusement l'effort d'investissement dont notre canton a besoin. L'introduction de l'écart statistique sur investissement au sens de la LFinEC prévu cette année devrait permettre aussi d'améliorer la situation.
Perspectives inquiétantes
Si les comptes traduisent une situation actuelle satisfaisante grâce aux nombreux efforts déployés pour accroître la maîtrise financière de l'Etat, d'autres indicateurs sont plus inquiétants. D'abord, ce résultat est certes positif mais il reste modeste. Réalisé en période de bonne conjoncture, l'excédent de revenus devrait être davantage marqué. La situation reste donc fragile et les signaux économiques pour 2015 sont nettement moins favorables. Le risque d'un basculement rapide dans les chiffres rouges est important.
En plus d'une conjoncture s'annonçant moins favorable, l'Etat doit compter avec une baisse des revenus provenant de la Confédération et de la Banque nationale. En effet, suite à l'abandon du taux-plancher, les réserves de la BNS en euros ont subi une perte importante et il n'est pas certain que le reste de l'année 2015 permette de la compenser. En conséquence, le dividende 2015 pourrait s'avérer nul. En ce qui concerne la péréquation fédérale, le Canton de Neuchâtel risque d'être touché dès 2016 par trois facteurs: la diminution progressive de la compensation des cas de rigueur inscrite dans la loi, la réduction de la dotation de la péréquation des ressources versée par la Confédération et les cantons contributeurs telle qu'elle est actuellement discutée par les Chambres fédérales et l'augmentation relative de l'indice des ressources du canton dans la période de référence (2010-2012). Le risque cumulé se situe entre 30 et 60 millions de francs par année.
Travaux de redressement lancés
Occupé à la préparation du budget 2016 et du plan financier et des tâches 2017-2019, le Conseil d'Etat est donc préoccupé. Il l'est d'autant plus que les premiers travaux laissent entrevoir un déficit important. Dans ce contexte, il entend présenter un programme d'assainissement durant l'année 2015 afin de répondre à la motion 13.186 votée par le Grand Conseil et, surtout, de respecter les équilibres financiers essentiels à la solidité et à la crédibilité de l'action de l'Etat et à la restauration de sa capacité d'investissement.
L'effort de consolidation et de redressement doit donc plus que jamais se poursuivre voire s'intensifier et passera par une priorisation claire des prestations de l'Etat. Une démarche a été lancée avec la Commission des finances et avec les communes. Les efforts de rationalisation sont aussi appelés à se poursuivre dans le cadre du programme de réformes de l'Etat, qui concerne aussi bien l'administration que les entités externes chargées de tâches publiques.
