Mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement du territoire

Perspectives démographiques cantonales et dimensionnement des zones à bâtir

26.03.2015

Le Canton de Neuchâtel invite les communes organisées en régions à établir des planifications directrices régionales afin de densifier le territoire, dimensionner et localiser les zones à bâtir. A cet effet, un inventaire des terrains libres a été dressé par le Canton et chaque région s'est vu attribuer une part de la croissance démographique et des emplois attendue jusqu'en 2040.

La mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) se fera dans le canton de Neuchâtel en s'appuyant sur l'esprit du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) qui fait la part belle au principe de subsidiarité. Ce principe revient à privilégier l’échelon le plus proche des problèmes et la négociation entre les acteurs directement concernés.

Le Canton a arrêté un objectif de croissance qualitative vraisemblable, mais suffisamment ambitieux à l'horizon 2040, de 200.000 habitants et 100.000 emplois. Ces chiffres se doivent d'être compatibles aux prévisions officielles mais néanmoins optimistes pour que Neuchâtel puisse continuer d'apporter une contribution significative au PIB du pays. Le Canton a établi un inventaire des terrains libres permettant de constater un léger surdimensionnement de l'ordre de 2% à l'horizon 2030, avec une situation quasiment à l'équilibre en 2040. La situation diffère de manière notable entre chacune des régions. Si, par exemple, le Littoral manque déjà quelque peu de zones à bâtir, l'offre est excédentaire dans le Val-de-Travers et sera à l'équilibre en 2040 dans les Montagnes. Le Val-de-Ruz devrait pouvoir faire face à l'ensemble de ses besoins sans extension de la zone à bâtir. Des échanges tant entre les régions qu'à l'interne de celles-ci doivent être envisagés.

Un inventaire des terrains libres a été remis à chacune des régions, tout comme une part de la croissance attendue en termes d'habitants et d'emplois selon une clé qui permet à chacune des régions de contribuer au développement du canton. Sur la base de ces informations, les communes sont invitées à réaliser leurs planifications directrices régionales à travers lesquelles elles diront où la densification du territoire devra avoir lieu, définiront la superficie des zones d'urbanisation et localiseront ces dernières. Ce faisant, tout en donnant forme à leurs aspirations, elles tiendront compte de la préservation du paysage, des terres agricoles, du patrimoine, des ressources naturelles. Elles établiront des plans soutenant le projet de mobilité cantonale.

Le Canton souhaite s'appuyer sur le travail qui sera effectué par les communes organisées en régions afin d'adapter son plan directeur cantonal à la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Les régions sont invitées à faire part au Canton de leur réflexion jusqu'au printemps 2016. Pour rappel, tant que le plan directeur cantonal n'est pas adapté au nouveau dispositif fédéral, ce qui devrait intervenir en 2018, la création de toute nouvelle zone à bâtir doit être compensée.




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