Affaires fédérales
Lors de sa séance du lundi 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:
- Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse
- Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité
- Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux
- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants
- Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
HNE: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue
Fin 2014, Hôpital neuchâtelois (HNE) a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'approbation d'un projet de rénovation d'un coût de 35 millions de francs pour les unités de soins de son site de La Chaux-de-Fonds, conformément à la LEHM (investissements importants soumis à l'approbation du Conseil d'Etat). Sans remettre en question la nécessité de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de ce site, le Conseil d'Etat considère que les conditions ne sont pas réunies pour approuver un investissement d'une telle envergure et, d'entente avec la Conseil d'administration, a décidé de suspendre l'examen de cette demande. Les améliorations découlant de ces travaux, bien que notables par rapport à la situation actuelle, resteraient insuffisantes dans une perspective à long terme. Au demeurant, les études sur l'organisation spatiale à long terme d'HNE doivent débuter très prochainement et il paraît essentiel de connaître au moins les premières orientations de ces analyses avant d'approuver des travaux si importants. De plus, la situation financière d'HNE, dont le budget 2015 a été refusé par le Conseil d'administration et dont la capacité d'investissement apparaît comme très faible, doit être clarifiée. Cette décision n'empêche pas l'exécution d'autres travaux de plus faible envergure, dont la réalisation ne pourrait pas être reportée. Les travaux envisagés par HNE concernant la remise à niveau d'une de ses unités de soins pourront en particulier être entrepris. Fort de cette décision, le Conseil d'Etat a pris l'option d'amender son projet de décret, soumis au Grand Conseil, visant à octroyer une caution de 37 millions de francs en faveur d'HNE pour la réalisation de nouveaux investissements. Il propose ainsi de réduire le montant de cette caution à 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat a enfin prié le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la faisabilité des mesures approuvées l'été dernier en lien avec les options stratégiques décidées par le Grand Conseil en tenant compte du contexte financier délicat et de la situation du marché de l'emploi pour le personnel médico-soignant.
Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 24.000 francs à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds pour la restauration des cages d'escaliers et des vitraux des immeubles de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux de restauration des immeubles chaux-de-fonniers donnent lieu depuis une vingtaine d'années à une politique de subventionnement définie conjointement par la Commune de La Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel et la Confédération.
Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Hélène Carles, titulaire d'un doctorat en linguistique de l'Université Paris 4, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en linguistique historique du français à la faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er février 2015 au 31 janvier 2019.
