Réalisé en étroite collaboration entre le Service de statistique et le Service des contributions de l'Etat de Neuchâtel, le rapport "statistique fiscale" est produit pour la sixième année consécutive. Cette publication a pour vocation d’analyser en détail les recettes fiscales du canton de Neuchâtel, tout en garantissant une lecture aisée grâce à l'insertion de nombreux tableaux, graphiques et cartes. Avec plus d'un milliard de francs, les rentrées fiscales de l'Etat ont augmenté de près de 6% entre les années fiscales 2011 et 2012. Cette progression se répartit de manière différenciée selon les types d'impôts, avec une forte hausse des recettes issues des personnes morales (+23,8%) et une augmentation plus contenue des recettes dues aux personnes physiques (+2,3%) et des autres types d'impôts (+1,3%). Le rapport complet est disponible à l'adresse www.ne.ch/stat.
Augmentation temporaire des recettes fiscales
Si les rentrées fiscales 2012 de l'Etat de Neuchâtel ont dépassé la somme du milliard de francs, elles sont dues en premier lieu aux revenus liés aux personnes physiques. Avec un montant qui avoisine les 759 millions de francs, soit une augmentation de 2,3% par rapport à l'année fiscale précédente, le poids de cet impôt représente 72,6% du total des recettes fiscales.
La forte hausse des rentrées fiscales issues des personnes morales se traduit logiquement par un accroissement de la part de cet impôt par rapport au total. En effet, si durant l'année fiscale 2011 son poids représentait 16,3% du total des impôts cantonaux, cette part se monte à 19,1% pour l'année fiscale 2012. En valeur absolue, la somme récoltée se monte ainsi à près de 200 millions de francs, soit une progression de +23,8% par rapport à l'année fiscale 2011.
Les autres types d'impôts comptabilisent quant à eux des recettes qui atteignent près de 87 millions de francs, soit 1,3% de plus qu'en 2011 et une part de 8,3% du total des recettes fiscales en 2012. Dans le détail, l'impôt des travailleurs frontaliers a rapporté 9,8 millions de francs au canton, l'impôt foncier 5,9 millions, l'impôt sur les gains immobiliers 23 millions, les droits de mutations (lods) 29,5 millions et l'impôt sur les successions et donations entre vifs 18,6 millions de francs.
Abandon de l'analyse basée sur les flux de contribuables
Dans ses versions précédentes, le rapport de statistique fiscale comportait un chapitre qui analysait les flux de contribuables entrants et sortants du canton. L'analyse de cet aspect de la fiscalité sera désormais remplacée par une étude ciblée sur les flux de population qui fera l'objet d'un rapport piloté par le service de statistique dans les mois à venir. Ce nouveau mode d'analyse lèvera l'ambiguïté qui peut survenir entre les notions de contribuable et d'habitant; il posera les bases pour un débat factuel sur la poursuite de la réforme de la fiscalité des personnes physiques; il permettra en outre de considérer l'attractivité du canton de Neuchâtel non plus seulement sous l'angle fiscal, mais également sous l'angle de la mobilité, du développement économique et du logement. Par l'exploitation anonymisée des données fiscales, il apportera de surcroît un éclairage utile en termes de structure des revenus de la population neuchâteloise.
La fiscalité neuchâteloise en mouvement
L'exercice 2012 analysé dans ce rapport correspond à la deuxième année depuis l'entrée en vigueur des premières baisses de l'imposition du bénéfice des entreprises. Cette baisse s'est poursuivie à raison d'un point par exercice pour le taux cantonal comme pour le taux communal, et s'achèvera le 1er janvier 2016. Les taux auront alors diminué de moitié par rapport à la situation avant 2011, plaçant le canton de Neuchâtel en bonne position concurrentielle sur le plan national comme international. En parallèle, les exonérations octroyées par le passé aux entreprises arrivent progressivement à terme. Malgré ces importantes baisses de taux, les recettes de l'impôt des entreprises progressent de manière significative. Cette évolution est réjouissante, mais les résultats des comptes 2013 et les prévisions pour les années suivantes laissent présager que les recettes de cet impôt ont atteint un plateau avec une tendance sur le moyen terme à la stagnation voire à un léger fléchissement
Pour ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, les résultats de 2012 ne sont pas encore affectés par l'entrée en vigueur des premières mesures accompagnant la réforme de l'imposition des particuliers, votée par le Grand Conseil en 2012. Démarrée en 2013 cette réforme est la plus importante qu'ait connue le canton de Neuchâtel. Elle comporte un certain nombre de mesures phares destinées à l'ensemble de la population, comme les baisses de barème généralisées. La réforme accorde un accent tout particulier aux familles de tous niveaux de revenu avec des mesures comme l'augmentation substantielle des déductions pour enfants. Elle est appelée à restaurer l'attractivité du canton de Neuchâtel sur le plan fiscal et à contribuer au maintien de sa substance démographique. Pour plus d'information sur cette réforme: www.ne.ch/rpp. Au vu de ces importants changements, une stagnation, voire une baisse des recettes est également à prévoir dans ce secteur de l'impôt.
