Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:
Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan
Pour faire face à la situation financière dans laquelle se trouve Hôpital Neuchâtelois (HNE) depuis sa constitution, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'octroyer à HNE deux cautionnements, respectivement de 152,5 millions de francs sur une durée de cinq ans et de 37 millions de francs sur une durée de dix ans. Ceux-ci devant être rémunérés vu la législation cantonale, l'Etat percevra de la part d'HNE de nouvelles recettes de quelques centaines de milliers de francs chaque année. Malgré ces nouvelles charges, HNE pourra réaliser quelques économies estimées entre 150.000 et 300.000 francs par année. Le Conseil d'Etat propose en outre d'octroyer une subvention de 16,6 millions de francs à HNE pour lui permettre d'une part de combler son retard sur ses amortissements et de faire d'autre part un premier pas pour assainir quelque peu son bilan. Une provision d'un même montant, constituée par l'Etat en 2013, sera utilisée pour couvrir cette dépense qui n'aura ainsi aucune conséquence financière nette pour l'Etat en 2014.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012
- Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale
- Libre circulation des personnes et immigrations: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus
- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:
• Alain Paul Barbezat, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 janvier 1981, originaire du Val-de-Travers;
• Michael Ecklin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 octobre 1984, originaire de Bâle et Le Locle;
• Christelle Froidevaux, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 mars 1987, originaire du Noirmont (JU).
Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 55 personnes et de leurs familles respectives.
