Saisi au début de l'été de quatre rapports d'Hôpital Neuchâtelois (HNE) relatifs à la mise en œuvre d'options stratégiques portant sur un horizon de moyen terme, le Conseil d'Etat est aujourd'hui en mesure de se prononcer sur les propositions formulées dans ce cadre. Moyennant l'obtention d'un certain nombre de compléments d'informations, le gouvernement donne son accord de principe à la grande majorité de ces propositions. Il entend par ailleurs lancer prochainement les études relatives à l'organisation spatiale d'HNE à plus long terme.
Sur la base des décisions politiques concernant les 17 options stratégiques d'HNE à l'horizon 2017, prises en avril 2012 et en mars 2013 par le Grand Conseil, puis pour trois d'entre elles validées en votation populaire en novembre 2013, le Conseil d'Etat a chargé HNE de lui soumettre un plan de mise en œuvre. Au début de cet été, HNE a ainsi remis quatre rapports au gouvernement. Le premier d'entre eux présente le plan de mise en œuvre des trois options concernant la chirurgie et l'orthopédie, le deuxième porte sur les Centres de diagnostic et de traitement (CDT), le troisième sur les Centre de traitement et de réadaptation (CTR) et le quatrième dresse une synthèse de l'état de réalisation des 17 options stratégiques.
Après consultation de la Commission santé du Grand Conseil et des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, et après avoir informé également le Conseil de santé et les autorités des quatre communes sièges d'un CTR, le Conseil d'Etat communique aujourd'hui ses décisions de principe sur les propositions faites par HNE.
Des options stratégiques pour organiser le court et moyen terme
Pour leur grande majorité, les options stratégiques décidées au niveau politique, et qui font l'objet de propositions de mise en œuvre par HNE, portent sur l'organisation de cet établissement à court et moyen terme. On pense notamment aux options suivantes:
des centres de compétences de l'appareil locomoteur et de chirurgie ambulatoire sur le site de Pourtalès (PRT);
un centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds (CDF);
des CDT ouverts en permanence sur les trois sites de CDF, PRT et Val-de-Travers (VDT);
des CTR sur chacun des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche.
Le Conseil d'Etat tient à remercier HNE pour l'important et conséquent travail fourni pour la préparation des documents remis et l'invite à poursuivre son travail de mise en œuvre. Il souligne qu'un certain nombre des options stratégiques sont déjà pleinement opérationnelles ou sur le point de l'être, à l'instar du centre de sénologie sur le site de CDF, dont l'ouverture est prévue cette année encore.
Le Conseil d'Etat précise que les décisions qu'il rend aujourd'hui portent sur ces options à court et moyen termes (horizon de 5 à 15 ans) et qu'elles ne préfigurent en rien celles qu'il sera appelé à prendre d'ici deux à trois ans sur l'organisation à long terme (10 à 35 ans) d'HNE. Cette organisation doit encore faire l'objet d'études spécifiques, selon le vœu du Grand Conseil. Le recrutement d'un chef de projet pour ces études à venir est d'ailleurs en cours.
Des décisions de principe pour aller de l'avant
Dans les grandes lignes, le Conseil d'Etat donne son accord de principe aux propositions d'HNE, qui pourra poursuivre la mise en œuvre des options stratégiques à court et moyen terme (voir détail ci-dessous pour chacun des domaines: chirurgie, CDT et CTR). Certaines décisions devront cependant encore être formalisées lorsque le Conseil d'Etat sera en possession d'informations complémentaires telles que des plans d'actions et des plans financiers.
Certaines propositions d'HNE remettent en question de manière importante l'organisation de l'hôpital que l'on connaît aujourd'hui mais doivent lui permettre de s'inscrire positivement dans un contexte hospitalier en pleine évolution, très concurrentiel et soumis à d'importantes contraintes financières. Cela dit, le Conseil d'Etat suivra avec attention la mise en œuvre de ces options sensibles du point de vue de la santé publique et informera régulièrement le Grand Conseil. Ce dernier sera en outre saisi, le cas échéant, des modifications nécessaires pour concrétiser rapidement une nouvelle organisation des CTR, respectivement pour restreindre les horaires d'un CDT.
Les quatre rapports d'HNE sont disponibles sur le site internet d'HNE à l'adresse http://www.h-ne.ch/publications-plan-options-strategiques
Chirurgie: une organisation en adéquation avec la volonté politique
Considérant que, selon les propositions d'HNE, plus de 90% de l'activité chirurgicale stationnaire serait regroupée sur le site de CDF et que plus de 98% de l'activité ambulatoire serait réunie sur le site de PRT, le Conseil d'Etat estime que les décisions politiques prises en la matière sont respectées. Il considère comme légitimes les motivations qui ont poussé HNE à proposer quelques rares exceptions à la centralisation de l'ensemble des activités stationnaires et ambulatoires sur l'un ou l'autre site, en particulier les synergies entre certaines spécialités, le souci de l''efficience dans l'utilisation de ressources matérielles et en personnel ou encore les limites liées aux certifications à obtenir pour certaines prestations.
Le Conseil d'Etat relève que la nouvelle organisation de la chirurgie proposée par HNE n'aura pas d'impact sur les soins intensifs dont les services seront maintenus au nombre de deux sur les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès conformément aux décisions prises par le Grand Conseil. Il constate aussi avec satisfaction que le nombre de salles d'opérations actuellement disponibles sur ces deux sites s'avère adéquat pour répondre aux besoins à court et moyen terme. Par ailleurs, la proposition d'HNE de renoncer aux interventions chirurgicales la nuit et le week-end sur le site de La Chaux-de-Fonds semble cohérente au regard de la très faible activité déployée dans le canton à ces périodes et des contraintes financières, mais aussi des garanties offertes par HNE concernant la prise en charge durant ces périodes des patients hospitalisés sur ce site. Le gouvernement veillera particulièrement à ce que l'équipe mobile qu'HNE entend mettre en place pour assurer la sécurité des patients soit efficace et adéquate.
En conclusion, le Conseil d'Etat accepte sur le principe les réorganisations de l'activité de chirurgie proposées par HNE. Il l'invite à faire tout son possible pour favoriser des concentrations complémentaires dans ce domaine et limiter aux maximum les exceptions aux principes retenus au plan politique, par exemple par l'obtention de certifications/accréditations en tant qu'institution plutôt que pour ses sites ou services considérés isolément. Sans entraver la suite des travaux de mise en œuvre, il sollicite toutefois des compléments de la part d'HNE concernant les conséquences financières de ces choix, un calendrier précis et quelques indications supplémentaires sur la gestion des blocs opératoires de La Chaux-de-Fonds en journée.
Enfin, le Conseil d'Etat entend suivre de près l'évolution de ce dossier et demande par conséquent qu'HNE lui soumettre des rapports d'étape sur la mise en œuvre desdites options à fin 2015 et fin 2017.
CDT: une offre de santé de proximité appropriée et des portes d'entrée à l'hôpital
Les CDT sont conçus comme des centres de soins de proximité qui intègrent des prestations médicales multidisciplinaires. Ils regroupent les prestations actuellement fournies par les services d'urgences (à l'exception des urgences vitales) et les policliniques et proposent également de nouvelles prestations.
De manière générale, HNE présente une nouvelle organisation de la prise en charge médicale par filière (p. ex. urgences et ambulatoire non programmé, SMUR, consultations spécialisées, etc.) qui apparaît comme cohérente au regard de l'évolution du secteur de la santé et qui s'inscrit dans les importants travaux et réflexions en cours sur la réorganisation des soins préhospitaliers (notamment 144 et médecine de garde), ainsi que sur la mise en œuvre de la planification médico-sociale pour les personnes âgées (PMS).
La proposition d'organisation des CDT présentée par HNE répond à une des préoccupations principales de la population car elle offre des prestations de base de proximité et elle constitue une porte d'entrée dans l'hôpital. Elle répond en outre au mandat validé par le Grand Conseil au printemps 2012 qui prévoit que ces CDT sont localisés sur les sites de La Chaux-de-Fonds, de Pourtalès et du Val-de-Travers. Elle s'en écarte cependant sur un point, HNE considérant que le CDT du Val-de-Travers ne doit être ouvert qu'en journée alors que le Parlement a décidé qu'il doit être ouvert en permanence (7/7 jours et 24/24 heures).
Les CDT sont appelés à décharger les services d'urgence des urgences non vitales, de sorte que le volume d'activité de ces derniers va se réduire, rendant difficile leur exploitation rationnelle. HNE propose donc, en parallèle à la création des CDT, de ne prévoir plus qu'un centre de soins d'urgences vitales reconnu et accrédité dans le canton.
Le Conseil d'Etat valide la création des CDT tels que proposée par HNE, à l'exception des heures d'ouverture de celui du Val-de-Travers pour lequel il sollicite des informations complémentaires, notamment financières, et une comparaison du fonctionnement prévu avec et sans fermeture la nuit. En outre, il estime que la proposition d'HNE de n'offrir plus qu'un centre d'urgences vitales découle des contraintes de qualité et d'utilisation rationnelle des ressources humaines et financières disponibles et qu'elle doit par conséquent être soutenue. Le Conseil d'Etat veillera à ce qu'un important travail d'accompagnement et d'information soit réalisé de manière à réduire les incertitudes et les craintes qui seront inévitablement liées à un tel changement d'organisation. Un plan d'actions avec calendrier de mise en œuvre et plan financier est aussi sollicité.
CTR: une réorganisation nécessaire à court terme sans préjuger du long terme
L'organisation par filières du secteur de la réadaptation proposée par HNE répond à une évolution nécessaire à court terme déjà, en raison notamment de son mode de financement. A défaut de s'inscrire dans cette démarche, HNE risque d'être pénalisé financièrement, avec pour conséquence un transfert probable de charges des assurances vers le canton.
Si les réflexions sur l'organisation spatiale d'HNE pour le long terme n'ont pas encore formellement débuté, il apparaît aujourd'hui déjà clairement au Conseil d'Etat que le nombre actuel de sites de réadaptation (4 sites pour 125 lits environ) est trop important. Cet éclatement ne fait finalement que découler d'une situation historique, qui s'avère aujourd'hui inefficiente et inappropriée en termes d'organisation, de reconnaissance et de recrutement, de même que financièrement.
Par conséquent, le Conseil d'Etat considère que l'organisation actuelle du secteur de la réadaptation doit être revue dans les meilleurs délais. Il entre dès lors en matière sur le principe de réorganisation des CTR d'HNE et de la remise en question de l'existence de quatre sites de réadaptation. Aucune proposition concrète d'organisation à court ou moyen terme n'ayant été faite par HNE à ce stade, il lui est demandé d'étudier différents scénarios concrets lui permettant de se restructurer dans un délai rapide (2-5 ans) et dans l'attente du résultat des études sur son organisation spatiale à plus long terme. Ces scénarios doivent en outre pouvoir évoluer en fonction des choix à long terme qui seront arrêtés dans le cadre de ces travaux, tant pour les soins aigus que pour la réadaptation. HNE devra enfin présenter leurs conséquences financières ainsi qu'un plan d'actions et un calendrier de mise en œuvre qui permettront au Conseil d'Etat d'ouvrir les consultations utiles, puis le cas échéant de saisir le Grand Conseil d'une proposition de modification de la loi sur ce point.
