Informations brèves séance Conseil d'Etat du 27 août 2014

Evolution de la péréquation financière intercantonale

28.08.2014

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 27 août 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Evolution de la péréquation financière intercantonale
Le rapport d'information adopté par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil a pour but d'informer sur les changements qui pourraient intervenir à moyen terme pour Neuchâtel en matière de péréquation financière intercantonale. Durant l'année 2015, le Parlement fédéral se prononcera en effet sur la péréquation financière intercantonale pour la période 2016-2019. Selon ces prévisions, et les chiffres non-définitifs publiés par la Confédération pour l'année 2015, le montant perçu par Neuchâtel au titre de la péréquation des ressources devrait connaître une nouvelle augmentation en 2015, après celles connues en 2013 et 2014. A partir de 2016 et sur 20 ans en revanche, les montants perçus annuellement par le canton devraient diminuer de plus de 100 millions sous l'effet d'une hausse du potentiel de ressources du canton et de la suppression progressive des indemnités dites "pour cas de rigueur". Des diminutions de 30 à 60 millions sont déjà attendues dans les trois prochaines années.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins

- Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement